C’est avant le 31 décembre qu’il faut agir pour réduire la note fiscale à payer l’an prochain. Les solutions encore disponible aujourd’hui.
La chasse aux niches fiscales a été lancée par le gouvernement. Une nouvelle fois ! Déjà, elles avaient été plafonnées : aujourd’hui, la totalité des avantages fiscaux consentis à un foyer ne peut pas excéder 20 000 euros plus 8 % de son revenu global. Cette fois, c’est un coup de rabot qui s’annonce. Sauf sur les investissements photovoltaïques, où la mesure s’appliquera dès son annonce, la plupart des mesures actuellement étudiées par le parlement, entreront en application au 1er janvier. Il est donc encore temps d’agir…
Gare toutefois à ne pas succomber les yeux fermés aux propositions des vendeurs de défiscalisation. Avant de vous permettre de réduire vos impôts, un placement doit d’abord être une bonne opportunité pour votre patrimoine. Adapté à votre profil et vos besoins. En outre, les bonnes solutions doivent être véritablement disponibles en cette fin d’année.
FCPI
Les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) investissent au moins 60 % de leurs actifs dans des sociétés innovantes, cotées ou non cotées, ayant obtenu un label spécifique ou consacrant un tiers de leur chiffre d’affaires à la recherche.
L’avantage fiscal : une réduction d’impôt de 25 % de l’investissement, pris en compte dans la limite de 12 000 euros pour une personne seule et de 24 000 euros pour un couple.
A savoir : les FCPI sont des produits risqués, pénalisés par des frais élevés et avec un blocage de votre épargne sur huit à dix ans en moyenne. Si vous avez l’habitude d’investir sur ces produits, veillez à diversifier vos fournisseurs, plusieurs FCPI d’une même société de gestion intervenant sur les mêmes dossiers.
FIP
Variante des FCPI, les fonds d’investissement de proximité (FIP) consacrent au moins 60 % de leurs actifs à des petites et moyennes entreprises situées dans quatre régions limitrophes. Ils doivent également investir 10 % de leurs fonds dans des sociétés de moins de cinq ans.
L’avantage fiscal : une réduction d’impôt de 25 %, d’un plafond de souscription de 12 000 euros pour un célibataire et de 24 000 euros pour un couple, frais compris. A noter que pour les FIP investis en Corse, la réduction d’impôt est égale à 50 % des versements.
A savoir : un bon complément aux FCPI, les sociétés en portefeuille étant de nature différente. Là encore, pensez que l’épargne investie sera indisponible pendant huit à dix ans.
Souscription au capital des PME
Pour se financer, les entreprises procèdent à des augmentations de capital, encouragées fiscalement. Attention à ne pas confondre avec le simple achat d’actions.
L’avantage fiscal : la réduction d’impôt accordée s’élève à 25 % de l’investissement retenu dans la limite de 20 000 euros pour une personne seule et de 40 000 euros pour un couple lorsque les versements financent des PME. Ces montants sont portés à 50 000 euros et 100 000 euros pour les très petites entreprises (TPE) répondant à des critères fixés très précisément par les institutions européennes. Durée de conservation des titres de cinq ans minimum.
A savoir : sauf à faire une bonne action, en finançant un proche, le seul véritable problème réside en fait dans la difficulté pour un particulier de pouvoir sélectionner une petite entreprise disposant d’un bon potentiel de croissance. C’est la raison pour laquelle, plutôt que de vous lancer à l’aveuglette, mieux vaut vous adresser à des réseaux sérieux.
SCPI Scellier
Les parts de ces SCPI vous permettent d’investir dans des logements Scellier, sans contrainte de gestion, avec un ticket d’entrée accessible. Elles sont disponibles à partir de 1 000 euros, l’achat de cinq parts minimum étant souvent exigé. Les rendements nets servis, en général tous les trimestres, sont nets de charges et de taxes foncières.
L’avantage fiscal : une réduction d’impôt, étalée sur neuf ans, de 25 % dans une limite d’investissement de 300 000 euros. Elle est accordée à partir de l’année de l’achat des parts.
A savoir : la période d’engagement de conservation de vos parts, de neuf ans comme pour une location Scellier en direct, expire au terme de l’engagement de location pris pour le dernier appartement loué par la SCPI. La sortie de cet investissement est programmée douze ans après l’achat pour laisser le temps à la société de céder ses actifs dans de bonnes conditions.
Sofica
Ces sociétés de financement du cinéma et de l’audiovisuel soutiennent la production de films français. N’espérez pas en tirer un revenu régulier ou une plus-value à la revente.
L’avantage fiscal : une réduction d’impôt de 40 % ou 48 % pour les Sofica plaçant au moins 10 % de leurs actifs dans le capital de sociétés de production sur un investissement plafonné à 18 000 euros. Capital bloqué cinq ans.
A savoir : ce produit de défiscalisation est presque confidentiel. Il faut donc agir vite et connaître les bons intermédiaires pour dénicher la perle rare avant la fin de l’année.
Robin Massonaud
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Bonjour,
Concernant la souscription au capital des PME, j’aimerai savoir si ça fonctionne aussi avec la création d’une société avec 4 associés dont zéro employé et quelles sont les démarches à mener auprès des impôts pour réduire ses revenus ?
D’avance merci de votre retour