Tout comme pour sa retraite, il est important de préparer sa succession. Comment optimiser au mieux les frais ?
Les droits de succession
Depuis le 22 août 2007, le conjoint survivant est exonéré des droits de succession mais ce n’est pas le cas des enfants. Comme vous pouvez le voir au sein du tableau ci-dessous, les droits de succession sont loin d’être négligeables.
Succession ou donation en ligne directe (ascendants et descendants), fraction de part nette taxable.
(source : http://vosdroits.service-public.fr)
Les enfants bénéficient tout de même d’un abattement de 156 974 € sur leur part d’héritage (1).
Exemple : Au cours d’une succession, deux enfants seront amenés à hériter de 1 200 000 € au total, chacun percevant la moitié de la somme. Chaque enfant devrait alors s’acquitter de l’impôt sur les successions sur le montant de 600 000 €.
Après l’abattement de 156 974 €, ils devront payer l’impôt en fonction du barème ci-dessus sur la somme de 443 026 € chacun, soit 20%. Chaque enfant devra donc s’acquitter de 86 826,2 € d’impôts, c’est-à-dire 14,5% des 600 000 € d’origine.
Des frais encore importants qu’il est possible de faire diminuer.
Préparer sa succession avec les donations
Il est primordial de préparer sa succession pour faire baisser les frais. Tous les six ans, chaque parent peut donner jusqu’à 156 974 € exonérés d’impôt à chacun de ses enfants. De plus, de telles transmissions bénéficient d’une réduction (un pourcentage sur le montant) en fonction de l’âge du donateur et du type de donation.
Réduction en fonction de l’âge du donateur et du type de donation (2)
On remarque qu’il est très intéressant de réaliser des donations avant 70 ans et qu’après 80 ans il n’y a plus aucune réduction. La réduction dépend également du type de donation. Celle-ci est plus faible si on donne en nue-propriété (le donateur conservant l’usufruit, c’est à dire l’usage du bien). Cependant, au décès du donateur, l’usufruit rejoindra la nue-propriété en franchise d’impôt pour les héritiers.
Exemple : Si la succession de l’exemple précédent avait été préparée : avant ses 70 ans, le donateur réalise une donation en pleine propriété sur divers biens d’une valeur totale de 1 200 000 € à ses 2 enfants. Selon le tableau ci-dessus, on peut appliquer la réduction de 50% et l’abattement de 156 974 € pour chacun des 2 enfants. Chaque enfant devra payer des impôts, selon le barème, sur 143 026 €. Après calcul, chaque enfant devra s’acquitter de 26 826.2 €, c’est-à-dire 4,5% des 600 000 € reçus.
Les frais d’héritage sont ainsi divisés par plus de 3 !
En pratique, si le donataire avait commencé à profiter de l’abattement de 156 974 € utilisable tous les 6 ans plus tôt dans sa vie, il aurait pu faire baisser encore plus les frais. D’autres dispositifs, comme les contrats d’assurance vie et le régime matrimonial de la séparation de biens permettent également de mettre en place des stratégies d’optimisation de frais d’héritage.
Louis Yang
(1) Abattement pour toutes donations consenties à un enfant à compter du 1er janvier 2010.
(2) Impotsgouv.fr
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Tout celà est du vol , les parents ont déjà payé impots et taxes sur les biens qu’ils possèdent , en général leur logement , a leur décès l’enfant ou les enfants payent l’impot sur l’impot , les taxes sur les taxes et la taxe sur impot et vice versa , c’est une honte car seul un enregistrement notaire devrait etre suffisant .Voilà une façon d’éviter l’enrichissement car nbre d’héritier ne peuvent payer sur un logement dans les villes ou certaines régions prisées s’il ny a pas de liquidité dans l’heritage et qui se retrouvent parfois sans logement car l’etat veut son magot dans les délais
Effectivement, tout ceci est du vol décidé ou entretenu par les élus qui se gardent bien, lors des élections, de préciser de tels agissements au nom de l’Etat. Quand cesseront donc ces taxes abusives qui ne font que déposséder voire démolir en partie ce que des parents ont construit toute une vie de labeur et de restrictions ? Encore plus affligeant, c’est la complexité des calculs qui ajoute à l’absurdité du procédé. Sur quels critères sont basés ces montants taxables ainsi que leur taux ? Quelle honte devant autant d’errements bureaucratiques …