Quelle que soit la forme de la famille, la transmission respecte une règle essentielle, commune à tous : les enfants de la personne décédée sont égaux. Les droits du conjoint survivant ou ceux des enfants du conjoint sont moins évidents. Alors, pour ne pas mettre ses héritiers dans une situation (au mieux) délicate, un seul conseil : pensez-y dès que possible !
Bernard vient de décéder. Il a eu trois enfants avec sa deuxième épouse, Marie, tous encore mineurs au moment du décès. Mais Bernard avait un enfant d’un premier lit, déjà majeur. « Nous avions discuté de notre succession il y a quelques années, raconte Marie. Et heureusement ! Bien conseillés, nous avions choisi de changer notre régime de mariage et de passer à la communauté réduite aux acquêts (1), qui me permet d’être mieux protégée. »
Grâce à ce choix, Marie peut continuer à habiter dans l’appartement acquis en commun jusqu’à son décès ou un éventuel déménagement. S’ils étaient restés dans un autre régime, elle n’aurait pu accéder qu’à un quart de l’héritage en pleine propriété (jouissance et possession). S’ils étaient pacsés, elle n’aurait eu le droit d’habiter dans le logement qu’une année après le décès et, s’ils étaient simplement concubins, elle n’aurait droit à rien légalement.
Dans tous les cas, la donation entre conjoints est la meilleure manière de protéger l’autre au moment de son décès : elle permet soit de donner des droits en propriété plus étendus, soit d’exercer un usufruit (2) sur la totalité de la succession, soit de mélanger propriété et usufruit.
Rechercher l’équilibre
« Lorsque l’on est en situation de famille recomposée, il est essentiel de bien réfléchir et de se faire conseiller, affirme Maître Jean-François Sagaut, rapporteur général du 106e Congrès des notaires de France, en mai-juin 2010. Car il est évident que les situations sont plus compliquées que pour les familles traditionnelles. Il faut donc chercher à équilibrer la succession, ne pas vouloir trop léguer à son deuxième conjoint. C’est une tendance que l’on rencontre souvent, dictée par un sentiment amoureux, et qui est encore plus fréquente lorsque les enfants n’acceptent pas cette nouvelle union. »
Un sentiment d’injustice à éviter d’autant plus que les enfants issus de la première union peuvent intenter une action en retranchement : s’ils estiment que les droits conférés au conjoint empiètent sur la quote-part qui leur est réservée, ils sont en droit de contester les décisions prises par le défunt.
« Pour ne pas qu’une personne se trouve dans une situation de conflit avec les enfants d’un premier lit, nous conseillons aux couples nouvellement formés de réfléchir à ce dont chacun pourrait avoir besoin en cas de décès de l’autre et de ne pas dépasser ce cadre, ajoute Me Jean-François Sagaut. Il ne faut surtout pas parvenir à une situation déséquilibrée où l’une ou l’autre partie se sentirait lésée. »
Transmettre aux enfants de son conjoint
La situation des « quasi-enfants » est également courante, à l’image de Myriam. Cette femme de 51 ans vit depuis plus de quinze ans avec les deux enfants de son conjoint. N’ayant pas d’autres enfants par ailleurs, elle souhaitait donner à ses « quasi-enfants » un droit à sa succession. Si elle ne faisait rien, ils seraient considérés comme « étrangers » au moment de son décès et n’auraient donc de droits que sur la quotité disponible (la part qui n’est pas réservée aux héritiers directs). Ils devraient alors s’acquitter de 60% de droits de succession.
Pour éviter cela, Myriam a choisi l’adoption simple : cela ne change rien dans les rapports de l’enfant avec ses parents biologiques mais ainsi ses « quasi-enfants » ont acquis une existence légale. Il faut cependant souligner que l’adoption simple implique l’obligation d’assistance auprès de son nouveau parent.
Mélanie Lemaire
(1) Communauté réduite aux acquêts : Chaque conjoint conserve la propriété des biens qu’il possède au moment de se marier ainsi que ceux qui lui seront ensuite donnés ou dont il héritera. Les biens acquis pendant le mariage (les fameux acquêts) appartiennent à la communauté.
(2) Usufruit : Droit de se servir d’un bien (habiter un logement, utiliser du mobilier…) ou d’en recevoir les revenus (loyers, intérêts…), sans pour autant s’en séparer.
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