Régler sa succession à l’économie, c’est l’anticiper. Cap sur trois formes de donations pour la facture fiscale.
Pour les Français, les droits de succession sont injustes car ils concernent des actifs constitués à partir de revenus déjà taxés. Vous avez un patrimoine élevé ? Pour limiter la facture, privilégiez les donations. Etymologiquement, il s’agit de transmettre de son vivant et sans contrepartie un élément de son patrimoine. Et fiscalement, c’est diablement intéressant.
Le don Sarko, parfait pour les espèces
Pour faire un don Sarkozy, faites un chèque ou un ordre de virement à votre banque. Si le montant n’excède pas 31 865 euros, il n’y a aucune imposition. Certaines conditions sont imposées. Le bénéficiaire de la donation doit être majeur et le donateur doit avoir moins de 65 ans s’il donne à ses enfants, neveux et nièces et moins de 80 ans en cas de don aux petits-enfants, arrière-petits-enfants et petits-neveux. La donation aux neveux et petits-neveux n’est exonérée que si l’oncle ou la tante n’ont pas de descendants.
Les démarches sont simples. Il suffit de remplir un imprimé n° 2731 disponible sur www.impôts.gouv.fr à envoyer au fisc dans le mois suivant le don. Seuls problèmes : ce don ne peut être fait qu’une fois et le notaire doit en tenir compte au décès du donateur si les bénéficiaires héritent pour déterminer les parts de chacun.
Don manuel, attention aux règles
Le don manuel peut prendre la forme d’une somme d’argent, mais il peut aussi porter sur d’autres biens : œuvres d’art, voitures, mobilier, portefeuille de titres à l’exception des immeubles. Les abattements ne sont pas les mêmes et dépendent du lien de parenté entre donateur et donataire : 159 325 euros pour les enfants, 31 865 euros pour les petits-enfants, 7 967 euros pour les neveux… Ce don se cumule avec le don Sarkozy. Un enfant peut ainsi recevoir de ses deux parents un total de 382 380 euros en franchise d’impôt (159 325 +31 865 X 2).
Le bénéficiaire du don, ou son représentant légal s’il est mineur (ses parents pour un enfant), doit remplir un imprimé n° 2735 et le déposer au centre des impôts. A la différence du don Sarkozy, il n’y a aucune condition d’âge. Et surtout, ce don peut-être renouvelé tous les six ans : il sera à nouveau exonéré. Inconvénients : le notaire en tient compte au décès du donateur pour le calcul des parts de chacun. De plus, si ce dernier décède dans les six ans du don, il n’y a plus d’abattement sur la succession s’il a déjà été utilisé.
La donation devant notaire : le plus complet
Une donation devant notaire bénéficie des mêmes abattements que les dons manuels s’ils n’ont pas déjà été utilisés dans les six années précédentes. Autre avantage ; le donateur peut garder l’usufruit des biens. Il les occupe ou en perçoit les revenus. Dans ce cas, le fisc ne taxe que la valeur de la nue-propriété en fonction de l’âge de l’usufruitier. Ainsi, pour un appartement valant 100, le fisc ne taxe que 60 si le donateur gardant l’usufruit a 65 ans. En plus, à son décès, le donataire récupère l’usufruit sans taxation. Enfin, comme pour toute donation, des réductions de droits – de 10 à 50 % – sont appliquées par le fisc si, malgré les abattements, vous êtes imposable.
Robin Massonnaud
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