Finalement, la résidence principale ne sera pas taxée. Et elle n’est pas la seule…
La volonté du gouvernement de taxer la plus-value lors de la vente de la résidence principale a provoqué un tollé. Au point de contraindre Nicolas Sarkozy, le président de République, de faire marche arrière début février… Inutile pour autant de crier victoire, car certains députés ont, lors de la discussion budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2011, évoqué une éventuelle taxation des gains aux prélèvements sociaux. Une idée écartée lors des débats, mais qui pourrait ressurgir un jour. En attendant, vous échappez totalement à l’impôt et aux prélèvements sociaux de 12,3 % quand…
… vous vendez votre résidence principale
La résidence principale, c’est le lieu où vous avez vos attaches familiales et économiques. Donc, là où, en toute logique, vous passez la majorité de votre temps. Si vous avez plusieurs résidences, l’une d’entre elles porte ce statut aux yeux du fisc, car il donne droit à des avantages en matière de taxe d’habitation. Fiscalement, la plus-value sur la résidence principale est exonérée d’imposition. Encore faut-il avoir ce statut lors de la cession. Pas de problème si vous occupez les lieux. Mais consciente qu’un contribuable peut être amené à déménager avant de vendre, l’administration accorde un délai pour réaliser la cession tout en continuant à bénéficier de l’exonération de la plus-value. Initialement fixé à un an, il a été doublé en 2009 et 2010 en raison de la crise immobilière.
… vous vendez pour moins de 15 000 euros
Le saviez-vous ? Toute cession d’un bien immobilier pour moins de 15 000 euros échappe d’office à la taxation des plus-values immobilières. La règle vous paraît inutile, tant le somme est dérisoire… 15 000 euros, c’est à peine plus d’un mètre carré dans une chambre de bonne parisienne. Pourtant, la règle des 15 000 euros peut être utile si vous avez fait le choix d’investir en immobilier via des sociétés civiles de placement immobilier. Auquel cas, si votre capital est important, vous pouvez avoir intérêt à sortir progressivement sur plusieurs années pour échapper au fisc. À noter, si vous possédez un bien en indivision, le seuil de 15 000 euros s’entend pour la part de chacun de «copropriétaires» en pleine propriété et non sur la valeur globale du bien.
… vous déteniez le bien depuis 15 ans
Les textes prévoient une taxation des plus-values immobilières au taux de 31,3 %, prélèvements sociaux inclus, après déduction d’un abattement de 10 % par an à compter de la cinquième année. Simple calcul mathématique : si vous attendez quinze ans, vous bénéficiez de dix abattements de 10 %. Votre plus-value échappe alors totalement au fisc… Une règle à connaître notamment si vous avez une résidence secondaire ou des investissements immobiliers locatifs.
… vous donnez le bien
Comme en matière de placement financier, la fiscalité est applicable aux cessions à titre onéreux. Autrement dit, si vous donnez le bien, la plus-value réalisée passera à l’as ! En revanche, vous n’échapperez pas aux droits sur la donation, sauf si celle-ci est inférieure aux abattements légaux. Soit 159 325 euros par enfants et par parent.
Jean-François Filliatre
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dejas le credit a l achat ;les impots et taxes diverses l etat se sucre encore sur la vente du bien immobilier le vendeur de combien t il ce fait il r aquetter en tout;;;