Donner un coup de pouce à son enfant qui s’installe ou aider un frère qui traverse une phase difficile, il arrive qu’on soutienne financièrement ses proches. Néanmoins, prêter de l’argent, même à sa famille, doit se faire selon certaines règles.
Comment formaliser un emprunt familial ?
Pour formaliser un prêt familial, deux possibilités sont à envisager. Dans le premier cas : on peut simplement réaliser un acte sous seing privé sous la forme d’une lettre de reconnaissance de dette entre le préteur et l’emprunteur sans intervention du notaire. Ce type d’acte a pour avantage d’être simple, rapide et sans coût. Sinon, un acte notarié peut aussi être mis en place. Cette seconde option a le mérite d’offrir de meilleures garanties. Les éléments figurants sur l’acte (date, montant, etc.) ne peuvent pas être contestés puisqu’ils sont réalisés par un notaire, qui est un officier ministériel, c’est à dire un juge. En cas de litige entre les parties ou lors d’un contrôle fiscal, l’acte notarié peut ainsi éviter des contentieux.
La déclaration d’un prêt familial
Toute personne ayant obtenu ou consenti, au cours d’une même année, des prêts dont le montant total excède 760 euros est tenue de les déclarer à l’administration fiscale. Cette déclaration, indépendante de la formalisation du prêt, consiste à établir sur l’imprimé fiscal numéro 2062 les noms et adresses du prêteur et de l’emprunteur, la date, le montant et les conditions du prêt (notamment sa durée, le taux et la périodicité des intérêts ainsi que les modalités de remboursement).
Chargement ...Des erreurs à éviter au regard de l’administration fiscale
Afin de prendre toutes les précautions avec l’administration fiscale, voici quelques points à prendre en considération au sein de l’acte de prêt qu’il soit sous seing privé ou notarié :
Prêter avec des intérêts de préférence indexés sur l’évolution des taux d’intérêt des marchés : ne proposez pas un prêt sur 40 ans avec des d’intérêts de 1% par exemple, pour éviter que l’administration fiscale ne considère que votre prêt est une donation déguisée (les donations étant taxables selon un barème fiscal spécifique).
Définir des modalités de remboursement et une durée de prêt raisonnable et réalisable : évitez de demander à une personne qui gagne 2 000 euros par mois de rembourser des mensualités de 1 500 euros par exemple. Un prêt doit être remboursable pour ne pas être considéré comme fictif.
Si vous êtes assujetti à l’ISF, n’oubliez pas que l’argent prêté qui n’est plus sur vos comptes est tout de même à prendre en compte pour le calcul de l’ISF : le prêt est une créance au regard de l’ISF.
Ces précautions prises, l’argent et la famille restent deux sujets délicats à associer ensemble. Des emprunts au sein de la famille peuvent aboutir à une explosion de la cellule familiale alors qu’initialement toutes les parties avaient de bonnes intentions. Dans ce type d’opération, il faut bien entendu savoir faire confiance mais Il vaut mieux également mettre par écrit un maximum d’éléments dès le départ pour éviter des malentendus par la suite.
Louis Yang
http://www.cafedelabourse.com/archive/article/emprunter-pour-investir-jeux-dangereux-ou-strategie-lucrative/
http://www.cafedelabourse.com/archive/article/le-grand-emprunt-et-lendettement-de-la-france/
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