Par Louis Yang
Un mariage sur deux se termine par un divorce. Comment minimiser les conséquences de la séparation tant sur le plan familial que patrimonial ?
Un mariage sur deux se termine par un divorce. Comment minimiser les conséquences de la séparation tant sur le plan familial que patrimonial ?
La procédure de divorce
Il n’existe pas un seul type de procédure de divorce, mais quatre :
- Par consentement mutuel : il y a accord des deux époux sur le divorce et ses conditions.
- Par acceptation du principe de la rupture du mariage : il y a une volonté commune des époux de divorcer mais pas d’accord sur les conséquences liées à cette séparation.
- Pour altération définitive du lien conjugal : lorsque les époux ne vivent plus ensemble depuis plus de deux ans.
- Pour faute : outre l’adultère, d’autres fautes plus originales sont à signaler comme le travestissement ou des activités syndicales particulièrement absorbantes !
La procédure de divorce n’est pas un long fleuve tranquille
Mis à part le divorce par consentement mutuel où un seul rendez-vous devant le juge est suffisant, les autres cas doivent suivre diverses étapes : le dépôt d’une requête en divorce tout d’abord, puis des tentatives de conciliation, la mise en place de mesures provisoires, pour enfin finir avec l’instance de divorce.
Les conséquences familiales et patrimoniales du divorce
Le divorce est un événement difficile qui engendre des problématiques familiales et patrimoniales très souvent épineuses.
La garde des enfants est, bien sûr, le principal sujet de discorde. Outre la partie affective, la question de l’attribution des parts fiscales des enfants va se poser, tout comme la répartition des éventuelles allocations familiales.
Le nom des époux peut aussi être sujet à discussion. Les époux doivent, en principe, reprendre chacun leur nom d’avant le mariage mais Madame peut conserver le nom de Monsieur si elle est connue via celui-ci : c’est le cas de Madame Martine Aubry, par exemple, qui a conservé le nom de son mari après son divorce.
Les questions liées à la Sécurité Sociale et à la retraite de l’époux qui a cessé de travailler pour s’occuper des enfants sont aussi contentieuses. Comment estimer la proportion de perte de ses droits de retraite dans ce cas ?
Le versement par l’époux le plus riche de compensations liées à la conservation du train de vie de l’époux le moins riche et de pensions alimentaires pour les enfants à charges nécessite une vraie réflexion. Sur le plan fiscal, ces prestations compensatoires sont déductibles de l’impôt sur le revenu pour la personne qui les verse. Pour le bénéficiaire, elles sont non imposables si elles ont été versées moins d’un an après le divorce. Ces prestations compensatoires deviennent imposables au delà d’un an qu’elles soient versées en capital ou sous forme de rente.
Le sujet très difficile des éventuels dommages et intérêts dûs en raison de maltraitances est également à prendre en compte. Ces montants ne sont évidemment pas imposables.
Enfin, le divorce implique la liquidation du régime matrimonial, donc une estimation et un calcul fastidieux des actifs et dettes de la communauté. Ces mêmes calculs s’appliqueront à chacun des époux si le couple n’est pas marié sous le régime de la séparation de biens, c’est à dire pour plus de 80% des couples mariés en France.
Louis Yang
Dans le divorce, seul le sort des enfants est important. Il devrait y avoir une loi qui oblige le parent qui en a la garde de ne pas s’éloigner de plus de 20 km ( par exemple ) du lieu de domicile de l’autre parent. Et que la garde partagée soit accordée. Souvent les pères sont les victimes d’un système qu’il faut absolument changer. On a vu en Suisse le drame des petites jumelles et de leur malheureux papa qui a préfèré les tuer et se détruire plutôt que de ne plus les voir régulièrement.
Matthias, Alessia, Livia, nous pensons à vous tous les jours.
Non ! Surtout pas !
Car ta proposition de limités l’éloignement à 20km, serait également imposable si le parent ayant le droit de visite et d’hébergement décide de partir !
Mon ex au moment de notre divorce habitait pour ses études à 90km de chez moi, puis est parti à 300km, là est à 42 km. Cela signifie qu’en 7 ans, j’aurai dû déménagé également ! Et mon actuel compagnon, que devrait-il faire ?
La plus part du temps dans un divorce c’est les enfants qui subissent les rancoeurs de leurs parents.
Faire un divorce intelligent relève d’un sacré parcourt du combattant, mais heureusement pour d’autres le bonheur des enfants est plus fort que l’argent ou le matèriel.
Faire une garde alternèe oui mais à condition que les deux parties s’entendent, prendre à partie des enfants est inhumain… Je reviens sur un tèmoignage qui dit « malheureux papa » il a tué ses deux petites filles par amour, mais comment un papa peut faire ça à ses enfants, elles n’ont pas demandées à venir au monde, ni à être prise à partie dans une bagare juridique. C’est un drame…. aimer ce n’est pas ça ….
Pour moi la procédure de divorce est un simulacre de justice qui permet à certaines professions, avocats, huissiers, notaires, de bien vivre en profitant d’une situation de détresse.
Quant aux juges, submergés de dossiers, ils n’ont évidemment pas les moyens de les analyser correctement. Ils pratiquent donc la technique de la moyenne : Madame demande une prestation de 60k€, Monsieur propose 20k€, alors ça sera 40k€. Quant aux « détails » qui permettraient de clarifier, améliorer la qualité de vie des enfants dans ces circonstances difficiles ils sont tout simplement occultés.
Petit exemple que je trouve symptomatique : dans une garde alternée on impose à l’un des conjoints de verser une pension alimentaire à l’autre. Mais à aucun moment on ne va donner une notice qui expliquera ce que couvre cette pension alimentaire, ce que chacun aura encore à payer, ce qui est à la charge de celui qui reçoit la pension, ect …
La pension alimentaire englobe théoriquement tous les frais pour un enfant, alimentaire, scolaire, extra scolaire, vestimentaire etc.
Je touche 90€ par enfants, j’en ai 2, mais avec cela ils n’ont pas de quoi manger tous les repas dans leurs assiettes, n’ont pas de tenues digne de ce nom pour aller à l’école, de chaussure correct, d’eau
pour se laver, de toit sur la tête, 250€ d’échange scolaire (pas obligatoire mais si tu n’y vas pas tu ne pourras pas faire valider les options pour le bac) !
Pour bien réussir son divorce, il faut bien rater son mariage !