Avec la nouvelle réforme fiscale, il est encore plus important (et intéressant) de faire des dons défiscalisés à vos enfants.
Les donations et successions vont être plus taxées
Les grosses donations et successions vont être pénalisées, la nouvelle réforme engendre la hausse de cinq pour cent du taux des deux dernières tranches du barème des droits de succession. Les donations comprises entre 902 838 et 1 805 677 euros seront désormais taxées à 40 % et celles supérieures à 1 805 677 seront taxées à 45 %.
Autre changement, chaque parent pouvait donner jusqu’à 159 325 euros en franchise d’impôt à chacun de ses enfants tous les six ans. Un couple pouvait ainsi faire des donations défiscalisées à chaque enfant de 318 650 euros. Le renouvellement de cet abattement de 159 325 euros passe de six à dix ans avec la réforme. Un mécanisme de lissage est néanmoins mise en place durant la période transitoire.
Enfin, il était intéressant de réaliser des donations avant ses 70 ans et 80 ans en raison de l’existence d’un abattement de 50% pour les donations en pleine propriété réalisées par une personne de moins de 70 ans et d’un abattement de 35% pour les personnes ayant entre 70 et 80 ans. Ces abattements ont été supprimés.
Préparer votre succession en donnant régulièrement à vos enfants
Au regards des nouvelles réglementations, il est primordial d’être généreux avec ses enfants au cours de sa vie si on veut préparer sa succession. Illustrons notre propos avec l’exemple d’un couple marié avec deux enfants et un patrimoine global de 1 000 000 euros.
Le couple ne réalise pas de donations au cours de sa vie : Lors de la succession, les deux enfants seront amenés à hériter de 1 000 000 euros au total. Chacun percevant la moitié de la somme, chaque enfant devra s’acquitter de l’impôt sur les successions sur le montant de 500 000 euros. Après l’abattement de 159 325 euros, ils devront payer l’impôt de succession sur 340 675 euros en fonction du barème en vigueur, soit 66 329 euros de droits de succession chacun. Les deux enfants devront alors s’acquitter de 132 658 euros d’impôts au total.
Le couple de réalise une donation défiscalisée au cours de sa vie : Afin de préparer leur succession le couple réalise chacun une donation défiscalisé maximum à leurs deux enfants. Chaque enfant reçoit ainsi des deux parents 318 650 euros en franchise d’impôt.
Lors de la succession il reste donc 362 700 euros (1 000 000 – 318 650 * 2). Chaque enfant va recevoir la moitié de la somme, c’est à dire 181 350 euros qui seront sujets à taxation. Selon le barème des successions, ils devront s’acquitter de 34 464 euros chacun. Les deux enfants auront ainsi un impôt total de 68 928 euros à payer contre 132 658 euros dans l’exemple précédent. L’imposition est presque 50% moindre!
Si le couple avait réalisé les donations 10 ans avant l’ouverture de la succession, chaque enfant aurait pu de nouveau bénéficier de l’abattement de 159 325 euros, ce qui aurait presque permis de gommer entièrement les droits de succession.
Faites aussi des dons familiaux de somme d’argent
Le point positif de la réforme fiscale concerne les dons familiaux de somme d’argent. Il était jusqu’ici possible de faire une seule fois dans la vie du donateur pour un même bénéficiaire un don de somme d’argent exonéré de 31 865 euros qui ne rentre pas au compte dans le barème des droits de succession et qui n’a pas d’incidence sur les abattements. Le donateur devait néanmoins réaliser ce don à ses enfants avant ses 65 ans.
Dorénavant, ce type de don défiscalisé de 31 865 euros maximum peut être réalisé une fois tous les 10 ans, l’âge limite du donateur est aussi porté de 65 à 80 ans.
Louis Yang
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