Comment votre PEL est-il imposé ?

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Attention, au bout de 12 ans de détention, les intérêts de votre plan d’épargne-logement ne sont plus exonérés.

Attention, au bout de 12 ans de détention, les intérêts de votre plan d’épargne-logement ne sont plus exonérés.

Le PEL nouveau est arrivé ! Les plans d’épargne-logement ouverts depuis le 1^er mars ont une durée de vie limitée à 15 ans, le mode de calcul du taux de rémunération (2,5% actuellement, hors prime) a changé et la prime versée par l’Etat si votre PEL débouche sur un prêt immobilier est plafonnée à 1.000 € (1.525 € si le logement est économe en énergie). Quant au régime fiscal du PEL, il reste largement attractif, mais a tout de même aussi été modifié.

A savoir : les PEL sont des livrets réglementés, ils permettent de se constituer une épargne en vue d’un emprunt immobilier qui sera accordé à un taux garanti lors de l’ouverture du plan. Attention, pour les PEL « nouvelle génération », ce prêt ne pourra désormais plus être utilisé pour financer l’achat d’une résidence secondaire et devra être de 5.000 € minimum pour donner droit à la prime.

Vous n’échapperez pas aux prélèvements sociaux

Le PEL est un produit d’épargne dit « défiscalisé », mais les intérêts engendrés sur un tel livret sont tout de même soumis aux prélèvements sociaux. A quel moment ? Tout dépend dorénavant de la date d’ouverture de votre plan :

- S’il a été ouvert après l’entrée en vigueur de la dernière réforme, soit à partir du 1^er mars 2011, les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année au 31 décembre, au taux appliqué l’année en question, soit pour 2011 12,3%.

- S’il a été ouvert entre le 1^er avril 1992 et le 28 février 2011, les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux en une fois, aux 10 ans du plan (chaque fraction d’intérêt étant soumise au taux qui était en vigueur l’année où elle a été engendrée) puis annuellement au-delà des 10 ans. Ou à la date de clôture si celle-ci intervient avant les 10 ans.

Quant à la prime versée par l’Etat, elle est également soumise aux prélèvements sociaux, au moment de son versement.

A noter : le taux des prélèvements sociaux pourrait passer de 12,3 à 13,5% si le Parlement adopte le plan de rigueur proposé par le gouvernement le 24 août.

Les PEL de plus de 12 ans imposés sur le revenu

Traditionnellement, le plan d’épargne-logement est exonéré d’impôt sur le revenu, que ce soit la prime versée par l’Etat ou les intérêts produits, et la dernière réforme n’a pas changé ce statut. Attention toutefois, souvenez-vous que cette exonération ne s’applique, depuis 2006, qu’aux plans de moins de 12 ans.

Si votre PEL a plus de 12 ans, les nouveaux intérêts produits seront donc soumis à l’impôt sur le revenu : vous aurez le choix entre être taxé au barème de l’impôt sur le revenu, à votre taux marginal d’imposition, ou opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire, soit 19% en 2011 – un taux avantageux uniquement si vous êtes fortement imposé.

Aurélie Blondel