L’association de consommateurs UFC-Que Choisir a dénoncé lors d’une conférence de presse le 14 juin 2011 l’opacité des frais perçus par les banques au titre des cartes bancaires.
La carte bancaire, une multitude de sources de revenus pour les banques
Les banques facturent à leurs clients une cotisation annuelle, des frais sur retraits déplacés (c’est-à-dire effectués dans une autre banque), des frais sur incidents de paiement, ainsi que des frais de remplacement de carte, renvoi de code, etc. D’aprés l’association UFC-Que Choisir, le coût annuel moyen de sa carte bancaire pour le consommateur est de 47,80 €.
Les commerçants, eux, sont facturés d’une commission sur paiement par carte bancaire, de frais de location ou achat du terminal de paiement électronique (TPE), et de coûts de télécommunications liés au TPE. Et de toute évidence, les commerçants répercutent ces frais à leurs clients, au moins en partie.
Vous utilisez seulement 16% des capacités de votre carte
Les cartes de paiement sont surdimensionnées aux besoins réels des clients. Il est estimé qu’en moyenne, un client n’utilise que 15,8 % de ses capacités de paiement, et seulement 12 % de ses capacités de retrait. Descendez en gamme !
Si vous avez une carte internationale, il y a de grandes chances que vous puissiez largement vous contenter d’une carte nationale.
Sous-équipement en cartes à autorisation systématique
Résultat de la montée en gamme systématique, les cartes de paiement à autorisation systématique (Maestro, Electron), qui sont les seules à supprimer le risque d’incident de paiement, sont peu distribuées.
En France, elles représentent seulement 14% du total des cartes émises, soit bien moins que chez nos voisins européens (72% pour l’Allemagne).
Résultat : le risque accru d’incident de paiement constitue un surcoût pour le consommateur français.
Incidents de paiement : la double peine
Si vous restez dans les limites de votre découvert autorisé, vous ne payez que les agios. Si cette limite est dépassée, vous payez un taux d’intérêt majoré (de 17% à 21%, soit le seuil de l’usure), auquel s’ajoute une « commission d’intervention ».
Mais que cela signifie-t-il au juste ?
D’après le glossaire Banque au Quotidien et Crédit du CCSF, la commission d’intervention est une « somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision) ».
Ces montants sont très élevés, surtout au regard de la situation financière des clients concernés.
Et malheureusement, il est trop rare que la banque prévienne ou agisse auprès de ses clients pour limiter les incidents, alors même que ceux-ci paient des frais de tenue de compte.
Pas de limitation légale du nombre de récurrences
Aucun dispositif légal ou réglementaire n’existe pour limiter les possibilités de perception. D’après l’enquête de UFC-Que Choisir, les banques s’autorisent à percevoir 44 commissions d’intervention par mois en moyenne, soit 2 par jour !
Ce sont ainsi 1,8 milliard d’euros de commissions d’intervention qui sont facturés chaque année aux clients en difficulté.
Préconisations
Dans son rapport, l’UFC-Que Choisir préconise tout d’abord le passage du semi-offline à un système online afin de vérifier systématiquement que le compte du client est approvisionné, dans le but d’agir en amont et réduire les incidents de paiement.
Autre mesure possible : la mise en place d’une carte modulable, qui tienne compte du type de carte, du type de débit (immédiat ou différé) et des plafonds d’achat selon chaque situation.
Et vous, combien payez-vous pour votre carte bancaire ?
Laurent Curau
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