Quotient familial : qui va y perdre et combien ?

L’avantage fiscal accordé aux parents lors du calcul de l’impôt va être raboté en 2013, à partir d’un certain niveau de revenus.

Il a été question, un temps, de le supprimer et de le remplacer par un crédit d’impôt. Le quotient familial ne sera finalement que tronqué. Dans son projet de budget pour 2013, sur lequel les parlementaires doivent se prononcer avant la fin de l’année, le gouvernement propose de diminuer l’avantage maximum que peut rapporter une demi-part supplémentaire de quotient familial – par exemple un premier ou un deuxième enfant. De 2336 € à 2000 €. Recettes attendues : 490 millions par an.

Comment fonctionne le quotient familial ?

Pour calculer votre impôt sur le revenu, le fisc divise votre revenu net imposable par le nombre de parts de quotient familial de votre foyer fiscal, avant d’appliquer le barème. Un couple marié ou pacsé sans enfant a deux parts. Le premier et le deuxième enfant rapportent chacun une demi-part de plus, puis c’est une part complète pour chaque enfant à charge supplémentaire. (Tous les détails ici.) On calcule ensuite l’impôt que vous auriez payé avec les mêmes revenus si vous n’aviez pas eu d’enfant à votre charge. En comparant les deux résultats, on sait combien le quotient familial vous permet de gagner en impôt. Si le gain est supérieur au plafond, 2336 € par demi-part additionnelle actuellement dans le cas général, votre impôt dû est majoré de façon à ce que le quotient ne vous apporte pas plus que la limite.

Qui sera pénalisé par ce plafond plus bas ?

Les foyers qui y perdront avec le nouveau plafond du quotient familial sont ceux qui bénéficient pour l’instant d’un avantage supérieur à 2000 € par demi-part supplémentaire (soit 1000 € par quart de part en cas de garde alternée) :

- Les couples mariés ou pacsés avec un enfant à charge (2,5 parts) seront pénalisés à partir de 67 953 € de revenus déclarés.

- Les couples mariés ou pacsés avec deux enfants à charge (3 parts) à partir de 77 193 €.

- Les couples mariés ou pacsés avec trois enfants à charge (4 parts) à partir de 95 671 €.

- Les couples mariés ou pacsés avec quatre enfants à charge (5 parts) à partir de 114 149 €.

- Les couples mariés ou pacsés élevant un enfant en résidence alternée, issu d’une union précédente (2,25 parts) à partir de 63 334 €.

Combien paierez-vous en plus en 2013 ?

La réforme s’appliquera à l’impôt payé en 2013, donc sur les revenus de 2012. La baisse du plafond coûtera maximum 336 € pour un couple marié ou pacsé avec un enfant, 672 € avec deux enfants, 1344 € avec trois enfants. Pour un couple marié ou pacsé avec un enfant en garde alternée, ce sera maximum 168 € – 336 € avec deux enfants en garde alternée. Et maximum 504 € pour un couple marié ou pacsé élevant son propre enfant et ayant en plus un enfant en garde alternée d’une union précédente.

Exemples :

- Un couple marié avec un enfant à charge et 70 000 € de revenus déclarés totaux paiera en 2013, toutes choses égales par ailleurs, 295 € de plus qu’en 2012. Ce sera 336 € si ses revenus déclarés sont égaux ou supérieurs à 70 279 €.

- Un couple avec deux enfants et 80 000 € de revenus déclarés paiera 404 € de plus. Ce sera 672 € avec des revenus déclarés égaux ou supérieurs à 81 853 €.

Qui échappe à la réforme ?

Parents isolés (contribuables qui vivent seuls et qui ont un ou plusieurs enfants à charge), anciens combattants, invalides et personnes seules ayant élevé au moins cinq an un enfant seules bénéficient de règles particulières dans l’application du quotient familial et du plafonnement : le gouvernement indique ne pas vouloir les remettre en cause.

Aurélie Blondel

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