La Belgique est-elle un paradis fiscal ?

Première fortune de France, Bernard Arnault a demandé fin août sa naturalisation belge. Faut-il voir derrière cette demande l’assurance que la Belgique est devenue un paradis fiscal pour les Français ?

Eric Kleijen, ancien membre du conseil exécutif d’Axa Belgique fait le point.

MT : La question est sur toutes les lèvres depuis la médiatisation de la demande de naturalisation de M. Arnault : la Belgique est-elle devenue un paradis fiscal pour les Français qui souhaitent échapper à la taxation sur les hauts revenus ?
EK : La Belgique présentée comme un paradis fiscal me choque ! Beaucoup ignorent que les taux belges d’imposition sur les revenus du travail comptent parmi les plus élevés du monde! Ils sont plus élevés qu’en France, même après les récentes décisions budgétaires du gouvernement Ayrault.

MT : Pourquoi dès lors cette réputation ?
EK : la fiscalité doit s’analyser globalement, incluant la taxation directe sur le revenu et le capital d’une part et la taxation indirecte d’autre part. Si la Belgique surtaxe le travail, elle se montre plus clémente sur le capital formé de revenus déjà taxés. La réputation faite au Royaume résulte de la considération isolée et partielle de la taxation du seul capital. Les constituants de la fiscalité s’équilibrent donc différemment. Pragmatique plutôt que dogmatique, la Belgique affiche une fiscalité progressive mais non confiscatoire. Les revenus élevés sont effectivement taxés (avec toujours quelques problématiques de niches) sans stigmatisation ni victimisation. Peu rentable en termes contributifs, la taxation française à 75% d’un petit nombre me semble paradoxale lorsque près de la moitié des foyers Français ne paient ni impôt sur le revenu ni taxe d’habitation. Dans un pays où les petits revenus et partie des chômeurs sont effectivement fiscalisés, bien des Belges tiendraient l’Hexagone comme le paradis fiscal des revenus du travail. Il demeure vrai, en Belgique aussi, que les besoins insatiables de financement de la communauté provoquent un débat quant à l’équilibre général du système fiscal.

MT : Selon sa propre situation patrimoniale, il est donc tantôt plus intéressant d’être imposé en Belgique, tantôt plus intéressant d’être imposé en France ?
EK : Exactement ! La France impose davantage le capital et la Belgique davantage le travail. Les Belges titulaires de salaires élevés avaient intérêt, plus marginalement aujourd’hui, à être imposés en France. Un certain nombre l’ont fait sans que la France ne trouve à y redire. Les Français détenteurs d’importants revenus du capital préféreraient une Belgique qui impose plus modérément les revenus mobiliers et dispense les plus-values. En revanche, nous souffrons d’une exception amusante : en France, les stock options sont imposées a posteriori sur la plus-value. En Belgique, elles les sont a priori sur une fraction de leur valeur de marché au jour de leur octroi. Plus-value ou non, un impôt est dû immédiatement et l’impôt versé n’est pas récupérable ! Alors, la Belgique, un paradis fiscal ?

Sandra Franrenet