Echapperez-vous au gel du barème de l’impôt ?

Totalement, en partie ou pas du tout : tout dépend de votre niveau de revenus. Le gel du barème de l’impôt sur le revenu est maintenu. Des mesures fiscales annoncées pour 2013, c’est celle qui pénalisera le plus de ménages. Seuls les foyers modestes sont épargnés. Décryptage.

Dans les épisodes précédents…

Habituellement, les seuils des tranches de l’impôt sont revus légèrement à la hausse chaque année, histoire de compenser l’inflation. Mais cette indexation n’a pas eu lieu en 2012 : pour plus de recettes fiscales, le précédent gouvernement a totalement « gelé » le barème pour deux ans. Ce n’était pas arrivé depuis plus de 40 ans. La mesure a affecté tous les foyers fiscaux imposables – tous ont payé en 2012 plus d’impôt que ce qu’ils auraient payé sans le gel. Elle a en outre rendu imposables des dizaines de milliers de ménages modestes dont les revenus avaient progressé comme l’inflation. « Injuste », s’était indigné François Hollande candidat.

Ce qui ne l’a pas empêché de maintenir le gel du barème pour l’impôt 2013. Avec une différence : il a imaginé un mécanisme permettant d’éviter, cette fois, que de nouveaux foyers non imposés ne le deviennent simplement parce que leurs revenus ont augmenté de 2 %, soit autant que les prix. Tout cela a déjà été voté à l’Assemblée, reste à obtenir l’aval des sénateurs.

Ceux pour qui le gel sera indolore en 2013

Les célibataires qui ont déclaré au titre de 2011 13 218 € (donc un revenu net imposable de 11 896 €, soit le plafond de la 2^ème tranche d’imposition) ou moins n’ont pas payé d’impôt en 2012. Le gel a été aménagé de façon à ce qu’ils n’en paient toujours pas en 2013, même si leur revenu a connu jusqu’à 2 % de hausse.

Au final, les célibataires qui déclareront l’an prochain maximum 13 489 € ne paieront donc pas d’impôt sur le revenu : parfaitement compensé, le gel sera indolore pour eux. Pour un couple sans enfant, le plafond de revenus déclarés pour ne pas payer d’impôt sera 20 533 €. Ce sera 23 847 € pour un couple avec un enfant, 27 159 € avec deux enfants, 33 785 € avec trois enfants.

Comment le gouvernement s’y est-il pris pour ne pas pénaliser ces foyers ? Il a revalorisé de 9 % la « décote », un mécanisme qui diminue ou annule l’impôt quand il est inférieur à un certain plafond – 878 € en 2012, 960 € en 2013. Selon la commission des finances de l’Assemblée, cela permettra à 306 100 contribuables de ne pas payer d’impôt en 2013.

Ceux pour qui les effets du gel sont atténués

La commission des Finances estime que grâce à la revalorisation de la décote, plus de 7 millions d’autres foyers fiscaux modestes bénéficieront d’un « avantage en impôt » : les foyers pour qui la décote allège l’impôt sans l’effacer. Concrètement en 2013, ce sera les célibataires sans enfant déclarant entre 13490 et 18 242 €. Le plafond sera de 28 870 pour un couple sans enfant, 34 185 € pour un couple avec un enfant, etc.

Mais la formulation « avantage en impôt » est trompeuse : ces foyers seront certes moins imposés que si la décote n’avait pas été ajustée mais le seront toujours un peu plus que si le barème avait, comme d’habitude, été indexé.

Exemple : un célibataire sans enfant a déclaré en 2012 15 000 € au titre de ses revenus 2011 et payé 387 € d’impôt. S’il déclare le même salaire en 2013, il ne paiera plus que 346 € avec le gel « aménagé ». Mais si le gouvernement avait indexé le barème et la décote sur l’inflation, il aurait payé moins encore : 337 €.

Ceux qui y perdront sans ménagement

Tous les autres foyers imposables paieront en 2013 plus d’impôt sur le revenu que si le barème avait été indexé, et pour eux aucune modération n’est prévue. Exemples :

- Un couple avec deux enfants et 45 000 € de salaire annuel déclaré a payé en 2012 1653 € d’impôt. Si ses revenus ne changent pas, il paiera autant en 2013, alors que l’inflation a diminué son pouvoir d’achat. Si le barème avait été indexé, il aurait payé 1570 € en 2013. Le gel fait donc grimper son impôt de plus de 5 %. Si son salaire annuel augmente de 2 %, soit juste l’inflation, il paiera en 2013 un impôt de 1766 €, contre 1683 € sans le gel.

- Un célibataire sans enfant avec 45 000 € de salaire déclaré a payé en 2012 6584 € d’impôt. Avec le même revenu, il paiera autant en 2013 alors qu’il aurait payé 6471 € sans le gel. Celui-ci fait donc grimper son impôt d’environ 2 %. Si son salaire augmente de 2 %, il paiera en 2013 6827 €, contre 6714 € sans le gel.

(Estimations réalisées en collaboration avec Me Lionel Assous-Legrand, du cabinet Altexis.)

 Aurélie Blondel

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