Par Aurélie Blondel
C’est fait : les députés ont voté les principales hausses d’impôts pour 2013, dans le cadre du projet de budget. Au Sénat de se prononcer…
C’est fait : les députés ont voté les principales hausses d’impôts pour 2013, dans le cadre du projet de budget. Au Sénat de se prononcer…
A quoi ressembleront vos impôts l’an prochain ? La réponse figure, en grande partie, dans la première partie du projet de budget pour 2013, présenté fin septembre par le gouvernement. Ce texte poursuit actuellement son bonhomme de chemin au Parlement, où il doit être définitivement adopté en décembre. Il a d’ores et déjà été modifié et voté par les députés, le 23 octobre. Point par point, voici les principales mesures fiscales que comporte ce volet « recettes » du projet de loi de finances à l’issu de son examen à l’Assemblée. Attention, chaque mesure peut maintenant être modifiée par les sénateurs.
Gel du barème : une hausse quasi générale de l’impôt
Le gel du barème de l’impôt sur le revenu est maintenu pour l’an prochain. Il avait été décidé pour 2012 et 2013 par le précédent gouvernement, la nouvelle équipe s’est donc contentée de ne pas revenir dessus dans le cadre du nouveau budget. Comme l’an dernier, la non-indexation des tranches du barème aboutit à faire payer plus d’impôt à tous, ou presque. Le gouvernement a en effet imaginé un aménagement pour épargner les foyers modestes.
La nouvelle tranche à 45 %, pour les hauts revenus
Si le texte est adopté en l’état, le cru 2013 de l’impôt sur le revenu conservera les mêmes tranches qu’en 2012 – 0, 5,5, 14 et 30 % – mais en accueillera une nouvelle, 45 %, pour les revenus dépassant les 150 000 € par part.
La taxation à 75 %, pour les très hauts revenus
Les revenus d’activité professionnelle dépassant un million subiront deux années de suite une « contribution exceptionnelle de solidarité » de 18 %. Cette fraction de revenus sera donc taxée à 75 %, si l’on inclut les 45 % d’impôt sur le revenu, les 8 % de prélèvements sociaux et les 4 % de contribution sur les hauts revenus.
Le quotient familial rapportera moins
L’avantage maximum apporté par une demi-part de quotient familial – par exemple un premier ou un deuxième enfant – sera ramené de 2000 à 2336 €. Cliquez ici pour savoir si vous êtes concerné et combien cela vous coûtera.
ISF : un nouveau barème et bye-bye la réduction enfants
Pour l’impôt de solidarité sur la fortune, la première partie du projet de loi de finances validée par l’Assemblée prévoit le retour d’un barème progressif. Avec cinq tranches, de 0,50 à 1,50 %. En l’état actuel du projet de loi, vous êtes concerné si votre patrimoine taxable atteint 1,3 million d’euros. Les députés ont décidé de supprimer la réduction de 300 € par enfant à charge. Mais les œuvres d’art ne sont finalement pas intégrées à l’ISF. Un mécanisme de plafonnement des prélèvements directs à 75 % des revenus sera en outre rétabli.
Revenus du capital : la fin de certains prélèvements forfaitaires
Les prélèvements forfaitaires de 21 et 24 % sont supprimés pour les dividendes, et pour les intérêts s’ils dépassent 2000 €. Ces revenus du capital seront donc taxés au barème de l’impôt sur le revenu. Pour les dividendes, l’abattement fixe de 1525 € (3050 € pour un couple) est supprimé. Pour les plus-values mobilières, un taux forfaitaire est maintenu pour celles réalisées en 2012, mais à 24 % au lieu de 19 ; il doit ensuite disparaître, au profit d’une imposition au barème. Un abattement pour durée de détention est prévu. Les 19 % seront conservés pour les entrepreneurs cédant leur entreprise. Quant aux taux libératoires de l’assurance-vie, ils ne sont pas affectés, pour le moment.
La taxation des plus-values immobilières hors terrains à bâtir est quant à elle peu modifiée : le taux forfaitaire de 19 % et les abattements pour durée de détention sont conservés. Mais un abattement exceptionnel de 20 % sera accordé pour les ventes de 2013.
La redevance télé plus chère
Le texte voté par l’Assemblée fixe une hausse de 4 € de la « contribution à l’audiovisuel public ». Elle s’élèverait ainsi en 2013 à 129 € en métropole. Il est toutefois question d’une augmentation à 131 € au Sénat. L’idée de faire payer une redevance pour les résidences secondaires n’a pas été retenue par les députés.
Les frais professionnels aussi touchés
La déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels est pour l’instant plafonnée à 14 157, ce sera en 2013 12 000 €. Vous optez pour les frais réels ? Les frais kilométriques que vous pourrez déduire seront plafonnés pour les véhicules à partir de six chevaux fiscaux. Ainsi en ont décidé les députés, ce n’était pas dans le texte du gouvernement. Reste à voir ce que décideront les sénateurs.
Et ce n’est pas tout…
D’autres hausses des prélèvements sont prévues pour 2013. Certaines sont inscrites dans la deuxième partie du projet de budget, pas encore voté à l’Assemblée. Exemple : la baisse à 10 000 € du plafonnement global de l’avantage que peuvent procurer les niches fiscales. D’autres figurent dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, comme le prélèvement de 0,3 % sur certaines retraites.
Aurélie Blondel
Pourquoi inquiéter ainsi les contribuables? Notre premier ministre a dit que 90% d’entre eux ne sont pas visés par la réforme en cours.
Alors, « dormez en paix, braves gens » la nouvelle majorité socialiste veille sur vous.
Depuis 40 ans on ne fait que de creer de nouveaux IMPOTS et TAXES; Le gouffre des dettes ne fait qu’augmenter . Si les NEUNEUX qui nous gouvernent se posaient la question: Ce n’est peut etre pas la solution ?
Maintenant , il faut arrêter de mentir en disant que seuls les 10% des plus favorisés vont faire un effort
alors que l’on s’empresse d’un autre côté de taxer tout le monde et surtout les plus faibles
avec notamment la création de nouvelles taxes iniques sur les retraités et les invalides.
Si j’ai bien compris: un célibataire qui gagne 150.000€ (12.500€/mois), on va le taxer à 45+8=53%, c’est à dire, qu’il ne gagnera que 70.500€(5.875€/mois) (sans parler de toutes les autres taxes, bien-sûr…) ?
Les soces veulent-ils vraiment que tous ceux qui créent et produisent se cassent ailleurs ?
Encore un qui n’a rien compris justement… L’impot sur le revenu se calcule en applicant un taux de prélèvement par tranche de revenu.
Ainsi un célibataire qui gagne 150 000€/an (12 500€/mois) aura un revenu net imposable de 135 843€ et Il devra s’aquitter de :
0% * 5 963€ + 5.5% * (11 896€ – 5 963€) + 14% * (26 420€ – 11 896€) + 30% * (70 830€ – 26 420€) + 41% * (135 843€ – 70 830€) = 42 338€
Soit un taux d’imposition moyen de 31% (sur la base du revenu imposable) et un taux réel de 28% (sur la base du revenu global)
Il lui restera donc 8 972€/mois
Maintenant venez m’expliquer que c’est insuffisant pour récompenser le « mérite » de celui qui crée et produit, que je rigole.
Ce qu’il y a de super, c’est que nos super députés nous font bien payer, mais eux se ménagent de super bons petits plans qui les font s’enrichir sans payer les impôts qu’ils devraient payer !!!
Comment se fait-il que les personnes n’étant pas affiliées à la sécurité sociale et n’ayant jamais ni cotisé ni bénéficié de celle-ci doivent contribuer à la CSG. C’est en quelque sorte la double peine: vous ne bénéficiez de rien mais vous devez participer au financement de la sécu en plus de vos cotisations à votre propre régime de pension et de santé.
Comment se fait-il que députés et sénateurs n’aient pas penser à imposer leurs émoluments ?
Là il y a beaucoup à prendre, car si vous leur piquez 30% de ce qu’ils touchent soit environ 12000€/mois X 12 = 144000 € X 30% = cela donne environ 43000€ par tête X 1100 guignols =
cela donne déjà plus de 47 millions d’euros par an, la -dessus on peut y ajouter les maires, les conseillers généraux et régionaux ainsi que les députés européens et on arrive à 100 millions d’euros!!
CHICHE HOLLANDE toi le président normal tu n’y a pas pensé???
C’est très bien… Ainsi, les ménages qui payent des impôts et pouvaient envisager une dépense (nouvelle voiture, par exemple), vont maintenant plutôt mettre cet argent de côté en prévision des impôts 2013. Cela va réduire d’autant la consommation et ainsi créer + de chômage… Et comme en 2013, il y aura + de chômeurs, le déficit ne sera toujours pas bouché. Il faudra donc encore augmenter les impôts et ainsi créer toujours + de chômage… Merci qui ?
Vous avez voté pour, payons maintenant !!! La Gauche au pouvoir, a toujours augmenté les impôts. De même, que la Gauche a toujours touché au entreprise. C’est eux, les premier qui ont privatisé… Et non la Droite !
Maintenant, on continue de payer. On va encore payer avec la TVA et la CSG. Quant la Droite a parlé d’une TVA sociale, toute la Gauche a levé le bouclier de l’indignation… Demain, ils vont nous la jouer à l’envers… Oserez vous, vous gens de Gauche, vous indiqner ?
dans la rue,il faut descendre dans la rue pour faire virer ce guignol qui nous mène droit dans le mur et ça risquerait d’être chaud
Malheureusement, tout le monde sera touché par cette nouvelle hausse d’impôt. Nous avons des solutions pour les diminuer, c’est notre travail et c’est prévu dans les lois . Posez vos questions sur pyrenees-finance-conseil.fr .
je suis apolitique tous les commentaires que j ai lu sont contre le pouvoir en place s il était de l autre bord nous aurions les memes reactions des autres partisans en definitif il faudra toujours un payant l argent des autres et si l on commencé par reéxpédier tout ceux qui n ont rien a faire dans notre pays et qui vivent et sont soignés au frais de la princesse sans aucun apport