Par Sandra Franrenet
Les banques doivent pratiquer un «examen attentif des opérations effectuées en veillant à ce qu’elles soient cohérentes avec la connaissance actualisée qu’elles ont de leur client». Quelles sont les implications pour celui-ci ?
Les banques doivent pratiquer un «examen attentif des opérations effectuées en veillant à ce qu’elles soient cohérentes avec la connaissance actualisée qu’elles ont de leur client». Quelles sont les implications pour celui-ci ?
Le secret bancaire oblige les banquiers à maintenir la confidentialité des informations obtenues sur leurs clients. Ce secret professionnel ne peut cependant en aucun cas couvrir des transactions suspectes. Les banques sont en effet soumises à une obligation de vigilance qui les contraint légalement à déclarer au service TRACFIN (1) toutes les opérations dont elles soupçonnent qu’elles couvrent une fraude fiscale ou qu’elles participent à du blanchiment d’argent ou à financer le terrorisme. « Cette obligation prend sa source très en amont de la relation commerciale, c’est-à-dire lors d’une ouverture d’un compte » précise une ancienne directrice d’agence. Le conseiller doit ainsi, dès l’entrée en relation, demander à son client de justifier son identité et produire toute information qui lui semble pertinente pour mieux le connaître et comprendre ses intentions. Pour cela, il a notamment besoin de connaître sa situation patrimoniale ainsi que la nature et le montant des ses revenus. « Ces éléments lui permettront notamment de s’assurer que les futures opérations qui transiteront sur son compte restent cohérentes » justifie notre interlocutrice.
Gare aux soupçons !
Un arrêt de la Cour de Cassation du 22 novembre 2011 a estimé que la banque est tenue à un devoir de « vigilance particulier » dès lors que des mouvements douteux ou « des anomalies de fonctionnement » sont détectés sur un compte et ce en dehors même de la règlementation portant sur le blanchiment. Les banques sont donc incitées à mettre en place des procédures adaptées afin de détecter toute opération incohérente avec le profil de leurs clients. « Le refus de fournir certains justificatifs suite à une opération a priori « incohérente » sont de nature à augmenter les soupçons et mettent la banque dans l’incapacité d’effectuer les contrôles auxquels elle est tenue par la loi. Dans le meilleur des cas, le client s’expose à ce que le conseiller refuse l’opération demandée, dans le pire, il risque de faire l’objet d’une déclaration de soupçon auprès de TRACFIN. Une chose est sûre : en cas de perte de confiance, il est plus que probable que la banque décide de mettre fin à la relation commerciale » conclut l’ancienne directrice.
Sandra Franrenet
(1) Cellule spécifique rattachée à Bercy et qui a donc pour mission de lutter contre la fraude et le blanchiment d’argent. Elle dépend des ministères de l’économie, industrie emploi et du budget
Cette « obligation » est de la théorie et les banques préfèrent le thé à la menthe.
Avec la multiplication des automates, les banques connaissent de moins en moins leurs clients.
En fait, la « surveillance » est automatisée pour des sommes supérieures à des palliers fixés en interne : il est évident que les banques ne peuvent que passer les opérations au filtre du solde moyen, ou du plafond annuel, mais surement pas surveiller tous les comptes, de tous leurs clients ; leur souci principal sont les opérations de cavalerie, en raison de la rapidité de leur inflation, et encore les banques n’y sont-elles pas vraiment performantes.
Si Cour de Cassation il y a, c’est bien qu’une banque n’avait pas fait un travail qui consiste à définir l’odeur de l’argent : contrôler le blanchiment d’argent ne peut se faire de façon systématisée, il ne faut pas réver.
c’est à partie d’un certain montant que les banques contrôlent le bien fondé d’une opération (normalement),enfin pour ce qui concerne la France. Pour en revenir au précédent commentaire ,sûr qu’il convient de ne pas trop rêver sur le contrôle fait de manière systématique ,trop d’éléments rentrant en jeu,et puis les banques n’ont pas toujours intérêt à être trop regardante dans certain cas,profit oblige .