Par Arnaud Saugeras
Même si la taxe d’habitation et la redevance télé figurent sur le même avis d’imposition, obtenir l’exonération de l’une ne signifie pas que vous serez dispensé de l’autre !
Locataire, propriétaire ou simple occupant à titre gratuit… peu importe à quel titre vous occupez un logement : dès qu’il est meublé, vous devez la taxe d’habitation, dorénavant couplée avec la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance télé). Vous pouvez y échapper, totalement ou pour partie, selon votre situation et vos revenus.
Seniors et handicapés exonérés
Si les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi), sont d’emblée exonérés de la taxe d’habitation, ceux qui perçoivent l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ne le sont qu’à la condition que leurs ressources ne dépassent pas 10 024 € par an, pour une part de quotient familial, plus 2 676 € par demi-part supplémentaire, tout comme les seniors de plus de 60 ans ou les veufs. Naturellement, ils ne doivent pas être imposés à l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune).
Une réduction en cas de ressources modestes
Si vous ne répondez pas aux conditions d’exonération de la taxe d’habitation, vous pouvez toujours bénéficier d’un dégrèvement, c’est-à-dire une remise, sous conditions de ressources. En 2013, si votre revenu fiscal de référence – celui qui figure sur votre dernier avis d’imposition – n’excède pas 23 572 € pour une part, majorés de 5 507 € pour la première demi-part supplémentaire et de 4 334 € pour les suivantes, vous obtiendrez une réduction, fonction d’un calcul savant effectué par le fisc. Une famille avec deux enfants disposant de 38 000 € de revenus verra sa taxe d’habitation de 1 100 € allégée de 172 €, soit -15 %.
Une seule redevance télé par foyer
Quels que soient le nombre de téléviseurs détenus et le nombre de résidences (principales et secondaires), une seule contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance télé) est due. Les personnes exonérées de taxe d’habitation et celles dont le revenu fiscal de référence est nul n’ont pas à la payer. Sont aussi épargnées, les personnes handicapées et celles de plus de 74 ans, à condition de ne pas être redevables de l’impôt sur le revenu, ni de l’ISF.
Si vous ne possédez pas de téléviseur, il faut le signaler en cochant la case dédiée sur la première page de votre déclaration de revenus, chaque année. Le fisc peut contrôler pendant trois ans, à domicile, la présence d’un poste de télévision, avec à la clef une amende de 150 €, à payer en plus des 131 € de la redevance télé 2013 (85 € dans les Dom).
N’espérez pas échapper à l’impôt si vous possédez un vieux téléviseur détunérisé ou même un simple écran, non connectés au réseau : vous devrez tout de même l’acquitter dès lors qu’ils sont associés à d’autres appareils, tels que lecteur DVD, magnétoscope et vidéoprojecteur, eux-mêmes équipés d’un tuner. Il va de soi qu’il est inutile d’arguer que vous ne regardez ni France 2, ni France 3…
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