Par Bénédicte Dubreuil
Lorsque vous faîtes une donation à votre enfant, vous vous dépossédez tout de suite et irrévocablement. Il existe pourtant une autre façon de procéder, qui offre une sorte de « droit de réflexion ». Avec la donation alternative, vous donnez maintenant, mais vous choisirez plus tard quel bien. Cette faculté méconnue n’est pourtant pas une nouveauté, elle existe depuis le XIXe siècle !
« Donner, c’est donner »
Vos enfants grandissent. Dans quelques années, ils quitteront le nid familial afin de poursuivre leurs études, de démarrer leur vie professionnelle, ou de s’installer en couple… Sans doute auront-ils besoin d’un coup de pouce financier. Vous pouvez les aider avec une donation, en passant devant un notaire, sauf pour transmettre de l’argent ou des titres de la main à la main : on parle alors de « don manuel ». Le problème ? Une fois le bien donné, vous ne pouvez plus le reprendre, même en cas de perte d’emploi, de divorce ou de maladie.
Donnez maintenant… mais gardez tout !
Imaginons que vous soyez propriétaire d’un studio à Lyon et que vous disposiez également d’économies placées sur un compte d’épargne. L’idée est simple : donnez tout de suite et définitivement à votre enfant, dans un acte de donation, tout en vous réservant la possibilité, pendant un délai défini (5 ans, par exemple) de choisir de transmettre soit le studio, soit la somme d’argent épargnée. C’est ce que l’on appelle la « donation alternative ». Les biens doivent forcément être de valeur équivalente.
L’intérêt ? Pendant le délai prévu dans l’acte de donation, vous êtes libre d’utiliser ce studio comme bon vous semble, pour vous-même ou en le mettant à la disposition d’un autre enfant ou en le louant pour percevoir des loyers. En même temps, vous continuez d’engranger les intérêts de vos économies placées. Tant que vous n’avez pas opté, ces biens restent votre propriété.
Fiscalité clémente à la clef
Votre enfant ou vous-même payez immédiatement au fisc les droits de donation, calculés sur la valeur du bien le moins cher et selon les règles fiscales en vigueur le jour de la signature de l’acte. Si, au final, vous choisissez de donner l’autre bien, votre enfant réglera alors au fisc le complément des droits selon les barèmes fiscaux en vigueur au jour où vous aurez opéré votre choix.
Au passage, vous bénéficiez de la franchise des droits de donation jusqu’à 100 000 €, par parent et par enfant. Les droits de donation ne sont dus que sur ce qui dépasse cette somme, soit 200 000 € si les deux parents donnent ensemble. Cet abattement se « reconstituant », il permet de renouveler votre geste généreux en bénéficiant d’une nouvelle franchise d’impôt, tous les 15 ans. Autant donner dès maintenant…
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