Par Edith Tavignot
Il prend jusqu’à la moitié de l’héritage, mais révèle une succession jusqu’alors inconnue de son bénéficiaire. Le généalogiste n’apporte qu’exceptionnellement la fortune d’un oncle d’amérique. Reste que dans 2 % des successions, les notaires qui ne parviennent pas à trouver les héritiers d’un défunt, parti sans laisser de testament, font appel à ce professionnel dont le métier se situe à quelques encablures de celui de détective, d’archiviste et de clerc de notaire.
Pas de rémunération sans contrat signé
Familles recomposées, isolement des personnes âgées, déménagement à l’étranger… Tous ces facteurs compliquent la recherche des héritiers par le notaire, qui mandate alors un généalogiste. Il peut également entrer en scène sur demande d’une personne ayant un intérêt à l’identification des descendants ou au règlement de la succession. Il peut s’agir de cohéritiers, de créanciers ou même d’un promoteur immobilier qui souhaite construire sur un terrain dont on ne connait pas le propriétaire.
Le généalogiste traque la famille du défunt. Une fois l’héritier retrouvé, il se présente à lui, souvent par courrier, dans lequel il indique l’existence d’une succession dont il ne révèlera l’origine et le montant qu’après la signature de son « contrat de révélation ». Faute de signature de ce document, il ne peut réclamer aucun honoraire ni même le remboursement des frais engagés pour ses recherches.
La rémunération du généalogiste est fixée librement par le contrat. Elle dépend du montant de la succession et du degré de parenté avec le défunt. Elle représente, en général, un pourcentage allant de 15 à 50 % de la somme nette que perçoit l’héritier, après déduction des droits de succession.
Des honoraires abusifs peuvent être réduits !
La liberté laissée au généalogiste dans la fixation de ses honoraires peut, hélas, parfois conduire à des abus. Certains généalogistes demanderaient aux héritiers 40 à 50 % de leur part d’héritage. Sachez que les tribunaux sanctionnent les excès, notamment lorsque la rémunération prévue est exagérée au regard du service rendu.
Pour mettre un terme à de telles dérives, une proposition de loi prévoit que le notaire chargé de rechercher les héritiers puisse se faire aider dans sa mission par un généalogiste agréé, dont la rémunération se calcule selon un barème fixé par voie règlementaire.
