Par Bénédicte Dubreuil
Vous souhaitez aider un proche en lui faisant une donation. Vous pouvez lui donner plus… sans débourser un euro supplémentaire ! Il suffit de régler, à sa place, les droits de donation. Démonstration.
De 5 à 60 % de droits de donation
Quand vous donnez un bien ou de l’argent à un proche, le fisc exige le paiement de droits de donation. Ils sont calculés en fonction du degré de parenté existant entre le donateur (celui qui donne) et le donataire (celui qui reçoit le don). Plus le lien de parenté est étroit, moins les droits sont élevés. Concrètement, le fisc applique un pourcentage : de 5 % à 45 % entre parent et enfant, 55 % entre oncle/tante et neveu/nièce, et jusqu’à 60 % quand il n’existe aucun lien de parenté.
Ces droits ne sont toutefois calculés qu’après l’application d’un abattement, c’est-à-dire d’une somme sur laquelle aucune taxe n’est due. Vous pouvez donc donner, en franchise d’impôt, 100 000 € à votre fils, 31 865 € à votre petite-fille et 7 967 € à un neveu. Mieux : cet abattement, une fois utilisé, se « reconstitue » au bout de 15 ans ! En clair, 15 ans après votre premier don, vous pouvez donner à nouveau la même somme à votre proche, là encore sans aucun droit à payer.
Donnez plus… en payant !
En principe c’est celui qui reçoit la donation qui doit régler les droits dus au fisc. Ceci dit, rien n’interdit au donateur de les prendre en charge. Le fisc ne voit d’ailleurs pas là une donation supplémentaire. Cela aboutit même à un résultat inattendu : en payant ces droits, vous donnez plus à votre proche !
Exemple chiffré d’une donation de 35 000 €, à votre nièce.
Sur la somme reçue, elle doit régler 14 868 € au fisc. Ce calcul est effectué en retirant des 35 000 €, l’abattement entre oncle/tante et nièce de 7 967 €, puis en appliquant sur le reliquat le pourcentage lié au degré de parenté (27 033 € x 55 % = 14 868 €). Il lui restera donc 20 132 €, soit 58 % des 35 000 € donnés.
Supposons maintenant que vous régliez les droits à sa place, sachant que vous avez votre « budget donation» de 35 000 €. La difficulté consiste à déterminer la somme que vous allez lui donner en réalité pour qu’en tout, donation plus prise en charge des droits, cela ne dépasse pas vos 35 000 €. Dans notre exemple, vous devrez donner 25 407 €. Après déduction de l’abattement de 7 967 €, vous acquitterez 9 592 € de droits (17 440 € x 55 %). Au final, vous aurez déboursé 34 999 €, soit à 1 € près la somme que vous vous étiez fixé au départ, or votre nièce, elle, aura reçu 5 275 € supplémentaires (25 407 € – 20 132 €), soit 73 % du « budget donation » de 35 000 €. Et tout cela, en toute légalité !
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Pour ceux qui comme moi cherche l’astuce, elle est simple : comme le fisc considère que les droits ne font pas partie de la donation, il sont pris à 1 pour 1 du donateur, alors que si le receveur paye les droits depuis la donation il doit enlever la part du fisc de l’argent qu’il paye, donc chaque € lui coûte plus, par exemple a 50% pour chaque € qu’il donne au fisc il doit avoir reçu 2€ du donateur affecté à la taxe.
(exemple a 50% le donateur donne 1000€ il paye la taxe pour 500€, il donne 2000 € et le receveur paye la taxe le receveur va payer 500€ pour la taxe sur les premier 1000€ et encore 500€ pour que la part reçue dédier aux taxe (1000€, 50% au final) ai ses taxe payée.
C’est un problème de taxe payée avec de l’argent reçu de la masse taxable. Comme ingénieur je suis surpris que ce genre de système de calcul existe encore à l’age des téléphone intelligent qui, malgré leur capacité de calculs risible, sont parfaitement capable de donner des simulations de règles fixes indépendantes des étapes de l’échanges. ( ma calculatrice scientifique me donne reste au receveur r=don/(1+ taxe en proportion) (c’est à dire 50%=0.5)