Par Arnaud Saugeras
Qu’il soit amiable ou contentieux, un divorce est onéreux. Entre les frais d’avocat et de partage des biens, la note grimpe. Ceux qui ont des revenus modestes peuvent compter sur une aide de l’État.
L’avocat est obligatoire
Lorsque les époux s’entendent sur les termes de leur séparation, ils s’orientent vers un divorce par consentement mutuel qui leur permet de prendre un seul avocat et de partager les frais. En revanche, si des points d’achoppements existent entre eux, ils doivent prendre chacun le leur pour défendre leurs intérêts personnels, que la procédure choisie, au final, pour se séparer soit contentieuse (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjgal, divorce sur requête acceptée), ou non (divorce par consentement mutuel).
Les honoraires sont fixés librement et dépendent de la notoriété de l’avocat ainsi que de la complexité du dossier. L’homme de loi propose une facturation au temps passé, selon une tarification horaire allant de 200 à 450 € TTC, et même parfois , en complément, un honoraire de résultat qui consiste en un pourcentage appliqué sur la somme obtenue par son client. Si la procédure ne présente pas de difficultés particulières, l’avocat peut proposer un forfait, de l’ordre de 1.200 à 2.000 € TTC (les prix sont souvent plus élevés à Paris qu’en province). La première consultation est facturée entre 95 et 215 € qui sont, en principe, imputés sur la facture définitive de l’avocat, si l’affaire lui est confiée.
Quel que soit le type d’honoraires, ils doivent être limpides. Pour éviter toute mauvaise surprise, la loi impose, dès le 1er janvier 2013, qu’une convention d’honoraires soit systématiquement signée entre l’avocat et son client.
Des frais de notaire pour le partage des biens
Si vous possédez des biens immobiliers communs avec votre conjoint, un notaire doit intervenir pour effectuer le partage. En cas de divorce par consentement mutuel, il est judicieux de le voir avant l’avocat, la répartition des biens devant être fixée dans la convention de divorce présentée au juge.
Le coût est identique partout en France, puisque basé sur un tarif national. Par exemple, pour un patrimoine de 500 000 € (les dettes ne sont pas à déduire) la liquidation et le partage des biens communs reviennent à 19 282 € entre les honoraires du notaire et les droits fiscaux de partage de 2,5 %. Quelques centaines d’euros supplémentaires pour l’accomplissement des formalités, sont à rajouter.
L’aide juridictionnelle joue
Si vos ressources ne vous permettent pas de faire face aux dépenses d’avocat, vous pouvez demander à bénéficier de l’aide juridictionnelle. Selon vos revenus, l’État prendra en charge tout ou partie de vos frais de justice. Lorsqu’un justiciable, sans enfant, gagne moins de 929 €, par mois, les frais de procédure sont entièrement pris en charge. Jusqu’à 1.393 € de ressources mensuelles, l’aide les couvre partiellement. Ces montants sont augmentés en cas d’enfants à charge, sans oublier que l’aide juridictionnelle peut toujours être accordée, même si les revenus dépassent les plafonds, pour tenir compte d’une situation exceptionnelle (voir : Le barème de l’aide juridictionnelle 2012).
Lire aussi :
J’ai divorcé sur internet, si on a pas besoin de conseils en particulier et que le divorce est plutôt simple, c’est pas mal. J’ai payé 299€ (mon ex femme aussi) et 3 mois après c’était fait.
J’ai pris divorce-discount.com car cétait les seuls à ne pas augmenter le tarif puisque j’ai un enfant et je n’ai pas été décu.
divorce discount est ce un site sûr, car j’ai une amie qui les a contacté et la convention de divorce est pleine de fautes d’orthographe !?
ça coûte moins cher qu’un mariage.
ça coute peut-être moins cher qu’un mariage mais qu’elle déception d’avoir gâcher autant d’année avec une personne qui n’en valait pas la peine moi personnellement j’aurai du partir plutôt que de rester avec un goujat je ne l’ai pas fait mais heureusement c’est lui qui est parti et c’est tant mieux
un divorce est de choisir un bon avocat qui doit faire des conventions d honoraires, c’est obligatoire comme le stipule la loi sur le commerce car se sont des professions libérales si c en est pas le cas fuyez, car cette profession qui représente la loi, n’a qu’une ambition vous ruiner en toute légalité, puisque qu’en cas de problème aucun avocat ne voudra vous défendre (par corporatisme) et il va multiplier les procédures pour faire durer votre affaire, et quand il est découvert il romps son mandat et vous traite de malhonnête intellectuel , si vous n’arrivez pas a un accord demander une médiation pénale qui aboutit toujours et ça ne coûte rien,
pourquoi se marier ?????
je veux divorcer,parceque mon mari m’a tromper!!!
Ne divorcez pas chère Maryse, mais trompez-le à votre tour !
En plus de prendre votre revanche, vous y prendrez beaucoup de plaisir.
A dispo pour en parler avec vous… ; )
Pourquoi se marier et pourquoi divorcer ! Sommes nous à une époque où on en a les moyens ! Si on veut vivre ensemble , on se met d’accord sur qui fait quoi , et si ce n’est pas le cas , ce n’est pas la peine de vivre ensemble sans entente , on ne commence surtout pas . Pour les gamins , si madame en veut et monsieur aussi , alors on se met d’accord pour la reconnaissance ou non et la participation à combien et pour quoi . Si ce n’est pas le cas , pas la peine de continuer , chacun chez soi et éventuellement on va voir ailleurs si des possibilités sont acceptables …mais des avocats , des mariages , des divorces …je rêve , surtout sans argent ….elle était bien bonne !