Par Stéphanie Alexandre
Les offres commerciales bien ficelées qui promettent le règlement des obsèques ne sont toujours pas à la hauteur des attentes. Voici ce qu’il faut savoir avant de s’engager.
Assurance décès, contrat de prévoyance, convention obsèques… trois millions de français ont souscrit ce type d’offre pour soulager leur famille de la prise en charge de leurs funérailles. Et le marché marque une belle croissance d’environ 10 %, chaque année. Ces contrats aux appellations déclinables à l’infini, recèlent de graves écueils que, bien souvent, le souscripteur ne soupçonne même pas.
3 contrats sur 4 ne sont que des assurances vie classiques
75 % des contrats obsèques signés par les particuliers ne sont en fait qu’une assurance vie qui prévoit après décès le versement d’un capital à une personne désignée. Ces contrats sont majoritaires parce qu’ils sont proposés par les forces commerciales des banques et des assurances dont le métier est de placer de l’argent. En moyenne, le capital versé, issu des primes versées par le souscripteur du contrat, s’élève à 4.000 €. « Il est très important d’indiquer que la somme dévolue servira au règlement des funérailles », conseille Philippe Martineau, Directeur général du réseau Le choix funéraire. C’est judicieux car, en pratique, rien n’oblige celui qui perçoit le capital à régler les obsèques. Les litiges sur ce point, portés par les héritiers, sont en augmentation. Juridiquement, ils sont tenus de payer les obsèques du défunt et n’ont aucun recours contre celui qui a touché le capital de l’assurance obsèques.
Autre point noir : ce type de contrat n’apporte aucune garantie du paiement intégral des frais de funérailles. « L’argent placé est rémunéré à environ 3 %, par an, alors que les prix des entreprises de pompes funèbres prennent + 8 % chaque année » alerte Michel Kawnick, Président de l’Association française d’information funéraire. Si tant est que le bénéficiaire du contrat règle effectivement les obsèques, il y a des chances que le capital versé ne suffise par à régler les frais réels de l’enterrement.
Des funérailles « standard » ou « sur mesure »
Les contrats obsèques dits « en prestations » sont ciblés sur l’organisation des funérailles. Il existe des formules « clefs en main » qui n’offrent pas le choix des produits ni des services et celles « personnalisées » qui permettent de décider à l’avance du modèle de cercueil ou d’urne, de la teneur des décorations florales, du nombre de porteurs et de toutes les dernières volontés… Dans ce cas de figure, il faut faire jouer la concurrence car les prix, pour des prestations identiques, vont du simple au quintuple. Depuis 2011, les entreprises de pompes funèbres sont tenues d’établir un devis détaillé, selon un formulaire type qui facilite les comparaisons pour le client.
Attention, ce type de contrat ne garantit pas davantage la réalisation effective des dernières volontés, pas plus qu’il n’assure le règlement intégral des frais de funérailles. Si les sommes versées de son vivant par le défunt ne sont pas suffisantes, ses héritiers devront soit verser la différence de prix pour l’exécution des souhaits du disparu, soit réduire les prestations.
Aucun registre officiel
Ceux qui souscrivent une assurance décès doivent impérativement le dire à leurs proches. Il n’existe pas de registre national qui recense les noms de ceux qui ont prévu, par contrat, leurs obsèques. La meilleure protection des héritiers consiste avant toute chose à leur remettre une copie du contrat souscrit.
Lire aussi :
