Par Stéphanie Delmas
En contraignant les banques à interroger le fisc avant toute ouverture d’un Livret A, l’État entend bien faire la chasse à ceux qui bénéficient plusieurs fois du placement défiscalisé.
Plus de 240 milliards d’euros sont placés par les Français sur le Livret A. Et pour cause : il offre un rendement fort appréciable de 2,25 % nets ! Si on ajoute que l’argent placé sur un Livret A reste disponible en cas de besoin, et qu’il est garanti par l’État, on comprend aisément qu’il soit devenu le placement roi des Français. Plus de 61 millions d’entre eux détiendraient le fameux Livret A, selon l’Observatoire de l’épargne réglementée. Ce chiffre, qui frisait les 95 % de la population à fin 2011, illustre certes, l’extrême popularité du produit mais il traduit surtout des situations de multidétention. En clair, les épargnants sont nombreux à posséder plusieurs Livrets A, en parfaite infraction avec la loi qui n’en autorise qu’un par personne.
Tous ne sont pas des fraudeurs
La sanction encourue est sévère puisqu’en plus de l’imposition des intérêts perçus, le particulier encourt une amende fiscale de 2 % du montant détenu sur Livret A en doublon. Le problème est que ceux qui détiennent plusieurs livrets ne sont pas forcément des fraudeurs, loin de là. Après un déménagement, on peut parfaitement s’être doté d’un Livret sur l’instigation de sa nouvelle banque, en oubliant de clôturer celui de son ancienne agence. Même cas de figure pour celui qui a pris, pour des raisons de commodités d’accès un nouvel établissement bancaire à coté de son travail, tout en ayant conservé son ancienne banque proche de son domicile.
Les insuffisances du système sont mises à jour
C’est un fait avéré, les réseaux qui avaient à l’époque le monopole de la distribution du placement (Caisse d’Epargne, Banque Postale et Crédit Mutuel) étaient dans l’impossibilité de vérifier si leur client possédait déjà un Livret A, avant d’en ouvrir un nouveau. Ce n’est que depuis 2009, année au cours de laquelle toutes les banques se sont vu octroyer le droit de distribuer des Livrets A, que les pouvoirs publics ont mis en place un mécanisme permettant d’interdire l’attribution d’un Livret A en doublon. Mais on pouvait encore passer à travers les mailles du filet, les contrôles n’étant effectués qu’après ouverture du livret. Concrètement, depuis le 1er janvier 2013, ce n’est plus possible. Dorénavant, la demande d’ouverture d’un Livret A n’est honorée qu’après interrogation par la banque, du Ficoba – le fichier des comptes bancaires tenu par le fisc -. Si le client est dépourvu de Livret A, il lui en est octroyé un. Dans le cas contraire, le listing des placements existants est édité et le client se voit contraint de fermer ses comptes d’épargne supplémentaires et de n’en garder qu’un.
Le système n’a qu’une seule faille qui tient à une raison historique. Ceux qui possèdent un Livret bleu du Crédit Mutuel, qui n’est autre que le jumeau du livret à couverture rouge, peuvent le cumuler avec un Livret A, s’il a été ouvert avant le 1er septembre 1979, puisque le décret qui interdit de cumuler ces deux produits d’épargne remonte au 30 août 1979. Ces chanceux peuvent placer jusqu’à 45.900 € (22 950 € sur chacun des livrets) à 2,25 % nets d’impôt, en toute légalité.
Attention, presque 10.000.000 de Livrets A ont été ouverts il y a plus de 40 ans ! Les amendes pourraient frapper fort sur les Livrets « oubliés ».
Lire aussi :
» Le PEL, placement de l’année 2013
» Assurance vie ou Livret A : qui l’emporte ?
» Le fichier des comptes bancaires – FICOBA – est consultable
Evidemment c’était prévisible. Les fraudeurs sont souvent rattrapés par le fisc. Il fallait s’y attendre pour le livret A.