Par Valérie Valin Stein
Une nouvelle taxe frappe les plus-values générées sur les ventes d’immobilier, en 2013. La fiscalité atteint jusqu’à 40 % des gains. Le point sur ce que vous allez devoir payer si vous cédez un logement cette année.
Lorsque vous vendez un bien immobilier, hors résidence principale, à un prix supérieur à celui auquel vous l’avez acheté, vous réalisez une plus-value taxée à 34,5 % (19 % + 15,5 % de prélèvements sociaux). S’ajoute, depuis le 1er janvier 2013, une surtaxe de 2 à 6 %, lorsque le gain généré est supérieur à 50.000 €.
80 % de la plus-value reste taxable, après 15 ans
Depuis 2012, le sésame de l’éxonération n’arrive qu’au bout de 30 ans de propriété, contre 15 auparavant. Les modalités d’application de l’abattement fiscal pour durée de détention ont été remaniées dans un sens défavorable au vendeur. De linéaire (10 % par an à compter de la 6e année de détention), le système de calcul est devenu progressif (2 % de la 6e à la 17e année, 4 % les 7 années suivantes et 8 % les dernières). Si bien qu’au bout de 15 ans, l’abattement sur le montant de la plus-value n’est que de 20 %, alors qu’avant la réforme ce délai permettait d’échapper à toute taxation.
Pour le moment, la revente d’une résidence principale reste exonérée. Tout comme la première vente d’une résidence secondaire ou d’un bien donné en location, dès lors que les fonds sont réemployés, sous deux ans, dans l’achat ou la construction d’une résidence principale. Pour bénéficier de cette exonération vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale, durant les quatre années précédant cette transaction.
Une taxe supplémentaire depuis le 1er janvier 2013
C’est une des – nombreuses ! – mauvaises surprises fiscales de l’année. Depuis le 1er janvier 2013, les plus values immobilières supérieures à 50 000 € supportent une surtaxe dont le taux oscille entre 2 et 6 %. Comme son nom l’indique, elle s’ajoute à la taxation classique des plus-values de 34,5 % (19 % + 15,5 %).
| Montant de la plus-value imposable | Montant de la surtaxe |
|---|---|
| de 50.001 à 100.000 € | 2 % |
| de 100.001 à 150.000 € | 3 % |
| de 150.001 à 200.000 € | 4 % |
| de 200.001 à 250.000 € | 5 % |
| + de 250.001 € | 6 % |
À vos calculs !
En pratique, c’est votre notaire qui détermine le montant de l’impôt sur les plus-values. Cependant, rien ne vous empêche de l’évaluer ou de le vérifier par vous-même. Pour cela, vous devez faire la différence entre le prix de vente du bien et sa valeur d’entrée dans votre patrimoine qui correspond au prix d’achat majoré des frais d’acquisition (honoraires de notaire, taxe…) retenus pour leur valeur réelle ou forfaitaire (7,5 % du prix d’acquisition) et des travaux importants (construction, reconstruction, agrandissement, ou encore améliorations). Attention, ces travaux ne doivent pas déjà voir été déduits de votre revenu global ou de vos revenus fonciers. C’est le cas, par exemple, si vous avez bénéficié pour le bien vendu, des régimes Malraux ou « monuments historiques ».
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