Par Julien Derblin
Les pères peuvent désormais obtenir 4 des 8 trimestres de retraite jusqu’alors automatiquement accordés aux mères, à la naissance d’un enfant. Reste à déterminer qui a le plus intérêt à les récupérer.
Tout était simple, avant 2010 : à chaque naissance, une mère de famille se voyait automatiquement attribuer 8 trimestres de retraite.
Père et mère à égalité
Un coup de pouce à l’origine destiné à compenser les écarts de pension entre hommes et femmes (les règles diffèrent pour les fonctionnaires). Une poignée de pères de famille procéduriers auront finalement eu raison de ce système de bonification revu et corrigé en 2010, au nom de l’égalité entre hommes et femmes.
Pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2010, la majoration de 8 trimestres se divise désormais en deux : 4 trimestres restent à la mère, au titre de la maternité, les 4 autres attribués pour l’éducation, peuvent désormais être récupérés par l’un ou l’autre des parents, ou être répartis entre eux, au choix du couple. En cas de silence, ils restent attribués à la mère.
Le gain peut dépasser 1.200 € par an
Pour un assuré, l’obtention de 4 trimestres est loin d’être anodine. Elle permet à son bénéficiaire de partir d’autant plus tôt à la retraite, sans subir de décote sur sa pension de base (de l’ordre de 7 %). Le gain représente plus de 1.200 €, par an, pour un salarié ayant toujours correctement gagné sa vie, c’est-à-dire davantage que le plafond annuel de la Sécurité sociale sur lequel est calculé la pension de base, soit 37.032 € en 2013. Pour un salarié au Smic, le gain se divise par deux. Et si la règlementation actuelle ne change pas, cela évite aussi une décote de 4% sur ses pensions complémentaires Arrco et Agirc.
En toute logique, c’est donc le parent à la carrière la plus complète et aux revenus les plus élevés qui y gagnera le plus, c’est-à-dire souvent le père. Le problème est que le partage des trimestres doit intervenir dans les 6 mois suivant le 4e anniversaire de l’enfant, soit souvent plusieurs décennies avant le départ en retraite. Or, d’ici là, nul n’est à l’abri d’un accident de carrière, d’une séparation, voire d’un décès. Un couple peut donc légitimement décider d’attribuer ces trimestres au membre à la carrière la plus fragile.
Le choix est irrévocable
Quoi qu’il en soit, sachez qu’une fois transmis à sa caisse de retraite, le choix ne peut plus être remis en cause. Cumuler les trimestres peut aussi s’avérer inutile. Ces 4 trimestres de bonification n’étant pas cumulable avec ceux accordés lors d’un congé parental, celui qui n’a pas pris le congé doit impérativement demander à en bénéficier.
Pas de cumul
Une mère de famille nombreuse n’ayant jamais cessé de cotiser peut aussi se retrouver avec des trimestres inutiles. Car même si elle réunit très tôt le nombre de trimestres pour bénéficier d’une retraite à taux plein, elle devra, quoi qu’il arrive, patienter jusqu’à l’âge minimal de départ en retraite, soit 62 ans pour les personnes nées à partir de 1955.
Si le partage des trimestres n’est possible que pour les enfants nés après le 1er janvier 2010, un père peut quand même en récupérer pour des enfants nés plus tôt. Pour cela, il lui faut démontrer qu’il a élevé seul l’enfant pendant ses 4 premières années (1 trimestre est accordé par année d’éducation avérée). Des éléments de preuve (acte de décès de la mère, jugement lui attribuant la garde…) doivent alors être présentés à la caisse de retraite dans les 6 mois suivant le 4e anniversaire de l’enfant. C’est donc déjà trop tard pour les enfants nés avant septembre 2008.
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