Tous les Français subissent une hausse de leur impôt sur le revenu, en 2013, sauf rares exceptions. Le gouvernement attend 10 milliards d’euros de recettes supplémentaires…
Le gel du barème de l’impôt sur le revenu, doublé de quelques mesures ciblées, font que la note fiscale des contribuables grimpe.
Le barème 2013 augmente la pression fiscale
Une nouvelle fois en 2013, le barème de l’impôt sur le revenu est gelé. Jusqu’en 2011, il était ajusté en fonction des variations du taux d’inflation (2 % en 2012), de façon à ce que le taux d’imposition soit constant. Concrètement, ne pas relever le barème signe une hausse de l’impôt à payer pour ceux dont les revenus ont augmenté, ne serait-ce que légèrement.
Pour les ménages modestes, une hausse de la décote de 439 à 480 € a été prévue, de façon à neutraliser l’effet du gel des tranches d’imposition. À l’autre extrémité du barème, une tranche au taux de 45% a été créée, pour la fraction des revenus supérieure à 150.000 €, par part de quotient familial. Elle représente environ 1.200 € d’impôt supplémentaire pour un célibataire percevant 180.000 € de revenus nets imposables.
D’autres mesures éparses frappent de façon ciblée
Pour les familles, l’avantage fiscal maximal accordé pour enfants à charge (mineurs ou étudiants rattachés) est ramené de 2.336 € à 2.000 €, par demi-part supplémentaire de quotient familial. Pour un couple avec deux enfants cela représente une hausse d’impôt de 672 €, à partir de 69.474 € de revenu net imposable.
Si vous êtes salarié, la limite haute de la déduction de 10% pour frais professionnels est ramenée de 14.157 € à 12.000 € en 2013. Si vous déclarez plus de 120.000 € de revenus, vous êtes donc concerné. Si vous avez opté pour la déduction de vos dépenses réelles, l’évaluation de vos frais de voiture s’effectue avec le barème kilométrique publié, chaque année, par l’administration. Pour 2013, ce barème n’est pas encore paru, mais on sait d’ores et déjà que la puissance des véhicules sera retenue dans la limite de 7 CV, au lieu de 13 CV auparavant. La encore, pointe une déduction moindre pour les contribuables.
Plus d’impôt sur les revenus du travail et du capital
Côté revenus du travail, les heures supplémentaires effectuées depuis le 1er août 2012 ne sont plus exonérées. Elles sont frappées par l’impôt sur le revenu. Côté revenus du capital, les plus-values mobilières réalisées lors de la vente d’actions, d’obligations, et de parts de Sicav, dans le courant de l’année 2012, sont imposées forfaitairement à 24%, contre 19% auparavant. Quant à l’abattement fixe de 1.525 € (3.050 € pour un couple) applicable aux dividendes d’actions, il est purement supprimé !
La plupart des taux des réductions et crédits d’impôt (Scellier, travaux d’économie d’énergie…) sont diminués de 15%, conséquence du « coup de rabot » sur les niches fiscales voté fin 2011. Plus généralement, le plafonnement global des niches fiscales est ramené à 18.000 € + 4% du revenu imposable et sera encore descendu à 10.000 € pour tous les investissements faits en 2013.
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