Par Arnaud Saugeras
Le prélèvement forfaitaire libératoire est désormais supprimé. Toutefois, certains revenus de l’épargne continuent, à bénéficier en 2013, d’une fiscalité favorable…
Les intérêts et dividendes, perçus depuis le 1er janvier 2013, ne peuvent plus être imposés forfaitairement, par le biais du prélèvement libératoire, directement prélevé à la source. Ils sont désormais soumis d’office au barème progressif de l’impôt. Cette mesure, qui a fait grand bruit, ne concerne en réalité qu’une minorité d’épargnants : ceux qui encaissent plus de 2.000 € d’intérêts, par an.
Les revenus de l’épargne sont soumis au barème de l’impôt
Conséquence de l’alignement de la fiscalité de l’épargne sur celle du travail, la loi de finances pour 2013 supprime la possibilité d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), pour l’imposition des revenus de placements. Cette option permettait d’être taxé à la source, à hauteur de 21% pour les dividendes, ou de 24% pour les intérêts des livrets fiscalisés, des obligations, des comptes à vue et à terme, et des Plans d’épargne logement (PEL) de plus de 12 ans. Désormais, tous les gains générés par ces placements relèvent obligatoirement du barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Un régime de faveur en dessous de 2.000 € d’intérêts
Un traitement particulier est réservé aux ménages percevant moins de 2.000 € d’intérêts, par an (soit le revenu produit par 80.000 € placés à 2,5%, par exemple). Ils conservent la possibilité d’opter pour une imposition forfaitaire, au taux de 24%. Une mesure particulièrement favorable aux contribuables imposés dans les tranches de 30, 41 ou 45%. En dessous de ce taux marginal d’imposition, l’option pour le PFL n’est pas intéressante.
La limite de 2.000 € s’apprécie au niveau du foyer fiscal, quelle que soit votre situation familiale (célibataire, mariés, pacsés…). Pour en bénéficier sur vos intérêts perçus en 2013, vous devrez simplement faire part au fisc de votre décision en 2014, lors du dépôt de votre déclaration de revenus.
Ceux qui perçoivent des dividendes ne sont pas concernés par cet avantage. Il est stratégique, pour eux, de loger leurs actions dans un Plan d’épargne en actions (PEA) afin de bénéficier de sa fiscalité particulièrement favorable au bout de 5 ans.
Un acompte obligatoire au-delà de 2.000 €
Afin d’éviter de perdre un an de trésorerie (le prélèvement forfaitaire était perçu à la source, alors que les revenus soumis au barème de l’impôt sont imposés l’année qui suit leur perception), l’État a institué un système d’acompte, payable lors de l’encaissement des revenus et régularisé l’année suivante. Son taux est identique à celui de l’ancien PFL. Ainsi, l’acompte payé en 2013 sur les dividendes et les intérêts encaissés en 2013 sera déduit de l’impôt à régler en 2014, sur les revenus perçus en 2013. L’excédent éventuel est restitué ultérieurement.
Là encore, un régime de faveur est prévu, lorsque le revenu fiscal de référence de l’année N-1 est inférieur à :
- pour les intérêts : 25.000 € pour les célibataires, 50.000 € pour les couples ;
- pour les dividendes : 50.000 € pour les célibataires, 75.000 € pour les couples.
Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez demander à la banque qui tient votre compte-titre (où à la société qui vous verse des dividendes) d’être dispensé du paiement de l’acompte. Pour cela, vous devez rédiger une attestation sur l’honneur certifiant que votre revenu fiscal de référence est inférieur aux plafonds, et l’adresser à votre établissement avant le 1er avril 2013. Faîtes-le d’ores et déjà, votre demande ne prenant effet qu’à partir du moment où elle est formulée.
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Petits épargnants …conservant l’abattement de 24% qui leur serait favorable ??
des « petits » épargnants donc imposés à l’IRPP à + de 24% ..là on ne comprend pas !!
on peut être un « petit épagrnant » donc avoir une petite épagne et un « gros » contribuable donc un huat revenu imposé à plus de 24%.
Ce n’est pas donc pas incomptible même s’il est vrai que souvent les gros contribuables ont une épargne importante
abattement libératoire ou pas ,j’en ai marre de me faire piller par l’état je n’épargne plus sa restera dans un coffre à banque mais pas dans un compte qui rapporte des intérêts l’etats socialiste et devenue bien trop gourmand ; du coup sa ne rapporte pas mais quand vous faite ratio vous n’êtes pas gagnant en laissant votre argent sur un compte même sur un livret sa gagne tellement peu que sa ne vos plus le coup de mettre de l’argent sur un compte avec intérêt .
Apprenez à écrire correctement avant de vous lancer dans des explications navrantes de sottise.
MDR